Coutume de Sens

La coutume de Sens désigne l'ensemble des règles de droit coutumier qui régissaient les rapports juridiques, économiques, familiaux et sociaux des habitants du Bailliage de Sens, dans ce qui était à l'époque le duché de Bourgogne.

Il s'agit exclusivement de lois civiles, correspondant à la matière du futur Code Civil : personnes, biens, obligations, avec en plus des règles fiscales et du droit féodal.

Historique

La coutume est jusqu'au XVe siècle la source presque exclusive du droit et elle est, pour l'essentiel, éparse et non écrite.

Au milieu du XVe siècle, le roi Charles VII ordonne la codification des coutumes en usage dans les différents pays du royaume. Au sein du domaine royal, le Bailliage de Sens est le premier à terminer ce travail vers 1495. Il a été préparé de longue main par des ouvrages utilitaires rédigés par des officiers de l'institution, tel le lieutenant Jehan Tribole (l'Aîné ou le Jeune ?). Ces coutumes seront publiées en 1507, l'imprimerie trouvant là son premier public de praticiens du droit.

Ce travail primitif sera mis à profit par la prévôté de Paris (Paris n'a pas de bailliage royal) pour rédiger ses propres coutumes, tirant profit des leçons de celles de Sens. Les cahiers originaux de rédaction de cette coutume ont disparu.

Finalement, le roi Henri II décide de mettre fin à cette coûteuse codification, ordonne de « refonder » la coutume, et d'en profiter pour la mettre à jour. Les membres des trois ordres (Noblesse, Clergé et Tiers état) sont convoqués pour en discuter dans le couvent des Jacobins de Sens (le couvent d'où partira le moine Jacques Clément pour aller assassiner Henri III en 1589). Par la suite, la Coutume de Sens ne sera pas révisée.

Contenu

Coutume générale

La Coutume de sens est constituée de ving-quatre titres ou chapitres et de deux cent quatre-vint-six articles.

Ces chapitres sont :

  1. - De la Haute justice,
  2. .- De la Moyenne justice,
  3. - De la basse justice,
  4. - De la justice foncière,
  5. - Des forfaitures et confiscations,
  6. - Des bâtards,
  7. - Du retrait lignagier,
  8. - Des testaments, legs, dannations testamentaires, et de leur exécution,
  9. - Des successions, partages et divisions,
  10. - Des servitudes,
  11. - Des donations entre vifs, mutuelles, et pour cause de mariage,
  12. - Comment on peut acquérir, garder et retenir une possession,
  13. - Des rentes foncières,
  14. - Des bourgeoisies,
  15. - Des bois, forêts, usges et pâturages,
  16. - Du bail et garde des enfants mineurs nobles, tutelles nobles,
  17. - Du douaire coutumier,
  18. - Des assurements,
  19. - Des fiefs et profits féodaux,
  20. - Des censives et droits seigneuriaux,
  21. - Des Conventions, ventes, marchés, achats, louages, prêts, dépôts et autres contrats,
  22. - Des prescriptions,
  23. - Des rapports dans les successions,
  24. et dernier. - Compagnie et communautés de biens entre hommes et femmes mariés, et autres personnes.

Coutumes particulières

Il existe deux coutumes particulières, une de la Ville de Sens (3 articles), l'autre des Pays et villes de Langres et du Comté de Montsaugeon, ce dernier étant situé sur l'ancien pagus bourguignon de l'Attouar ou de l'Attuyer. La particularité est le caractère allodial de toutes les terres des pays de Langres et Montsaugeon.

Contenu de la coutume particulière de la Ville de Sens

Comprend trois articles: 1. - Par privilège royal, les habitants de Sens peuvent tenir fiefs et héritages nobles sans payer le droit de franc-fief. 2.[Quoi ?] 3.[Quoi ?]

Contenu de la coutume particulière des villes et comté de Langres et de Montsaugeon

Comprend sept articles: 1. - Terres délaissées à labourer pendant trois ans peuvent être possédées par le premier occupant. 4. - (Caractère allodial des terres) Au Pays de Langres, il n'est dû au seigneur aucun cens, lods, ventes ni amende sans titre. 5. - Les fiefs mouvants du Duché de Langres, du Comté de Montsaugeon, des baronnies de Lusy et de Gurgny-le-Châtel, et des autres seigneurs féodaux assis ès pays et quartier de Langres, ne doivent ni quint, ni requint, ni relief, ni rachat et autres profits aux seigneurs dont ils sont mouvants. (Les habitants de Langres jouissent des mêmes privilèges de noblesse que les bourgeois de Paris, exemption de tailles, d'aides, etc.)

Éditions
  • Coutume des baillages [sic] de Sens et de Langres commentée et conférée avec les coutumes voisines, et spécialement avec celle de Chaumont-en-Bassigny, par Maître Jules de Laistre, avocat au Parlement. Paris, chez les Frères Osmont, près le Pont Saint Michel, 1731, IV 560 pages + à la fin l'ancien texte de la coutume en 278 articles paginés de I à XIX. Cette édition comprend aussi à la fin pages 448 à 600 le Procès-verbal de la Coutume de Sens et l'État des lieux régis par la Coutume de Sens.

Sources
  • Anette Smedley-Weill et Simone Geoffroy-Poisson, Les assemblées d'états et la mise en forme du droit : Comparaisons et analyses formelles des coutumes rédigées et réformées d'Auxerre, de Sens et de Touraine (lire en ligne)
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