Cour suprême de Singapour

La Cour suprême de Singapour est l'une des cours faisant partie du système judiciaire de Singapour. Elle comprend :

  • Une chambre haute : la Court of Appeal (Cour d'appel)
  • Une chambre basse : la High Court (Haute Cour)
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.
Immeuble abritant la Cour suprême de Singapour en 2006

La Cour d'appel entend des causes qui ont déjà été entendues par la High Court. Elle peut aussi se pencher sur un point de droit à la suggestion de la High Court, tout comme sur un point de droit d'intérêt public.

La cour siège depuis 2006 dans le New Supreme Court Building (1° 17′ 26″ N, 103° 51′ 02″ E ), situé à proximité du Old Supreme Court Building construit entre 1937 et 1939.

Liens externes

  • Portail de Singapour
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.