Cour d'appel de Rennes

La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancienne province de Bretagne, le Parlement de Bretagne.

Organisation

Premiers présidents
Premiers présidents de la cour d'appel de Rennes
IdentitéPériode
DébutFin
Michel Couaillier (d)
Philippe Jeannin (d)
Xavier Ronsin (d)

Procureurs généraux

Tribunaux du ressort
- 9 tribunaux judiciaires 13 tribunaux de proximité 11 conseils de prud'hommes 9 tribunaux de commerce
Côtes-d'Armor
  • Saint-Brieuc
  • Dinan
  • Saint-Brieuc
Finistère
  • Morlaix
  • Brest
  • Quimper
  • Brest
  • Quimper
Ille-et-Vilaine
  • Rennes
  • Saint-Malo
  • Rennes
  • Saint-Malo[2]
Loire-Atlantique
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
Morbihan
  • Lorient
  • Vannes
  • Lorient
  • Vannes
  • Lorient
  • Vannes

Architecture

Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée. La toiture s'effondre et des milliers de documents sont détruits[4]. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.

Notes et références
  1. « Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. Le ressort des tribunaux de grande instance et de commerce de Saint-Malo s'étend sur deux départements : l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor). Voir référence : Corentin Le Doujet, « Tribunal de Dinan (22). C'était la dernière audience ! », Le Télégramme, (consulté le ).
  3. Après avoir fermé en 2009, suite de la réforme de la carte judiciaire, le tribunal d'instance de Fougères a rouvert en janvier 2012, mais a compétence pour tout l'arrondissement de Fougères-Vitré nouvellement créé (article d'Ouest-France).
  4. « EN IMAGES. Il y a 25 ans, l’incendie du Parlement de Bretagne enflammait la nuit rennaise », Ouest-France,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

Liens externes
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