Cour d’appel du district de Columbia
La Cour d’appel du district de Columbia (en anglais : District of Columbia Court of Appeals) est la cour suprême du district fédéral à Washington aux États-Unis. Créée en 1970, elle équivaut à une cour suprême d'un État américain, sauf que son autorité découle directement du Congrès des États-Unis puisque le district de Columbia n'a pas le statut d'État de l'Union.
Ne doit pas être confondu avec Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia.
Le tribunal siège au District of Columbia City Hall (en) dans le Judiciary Square (en) au centre-ville de Washington.
Notes et références
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