Cour constitutionnelle de la république de Moldavie
La Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir l'application de la Constitution et les principes qui y sont édictés.
- Portail du droit
- Portail de la Moldavie
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.