Cour administrative d'appel de Toulouse

La cour administrative d'appel de Toulouse sera la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.

Histoire

Elle sera la neuvième cour administratives d'appel de France, dont la décision de création a été actée le 19 novembre 2019, pour une ouverture à la fin de l'année 2021[1]. Sa création a été motivée par la volonté de désengorger les cours administratives d'appel de Bordeaux et Marseille[2], en reprenant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse (dépendant de Bordeaux), ainsi que ceux de Montpellier et de Nîmes (dépendants de Marseille)[3].

Site

Elle sera installée dans les anciens locaux du rectorat de l’académie de Toulouse, impasse Saint-Jacques, situés dans le prolongement de l’hôtel de Lestang[4]

Organisation

Notes et références
  1. Le Conseil d'État, « Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse », sur Conseil d'État (consulté le )
  2. « Justice : la Cour administrative d'appel d'Occitanie sera créée à Toulouse », sur France 3 Occitanie (consulté le )
  3. « Le Conseil d'Etat annonce l'implantation à Toulouse d'une Cour administrative d'appel », sur actu.fr (consulté le )
  4. Le Conseil d'État, « Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse », sur Conseil d'État (consulté le )

Articles connexes

Liens externes
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