Coparentalité (formule de parentalité)
La coparentalité est une forme de parentalité qui désigne deux sortes différentes de parentalités :
- La coparentalité (au sens strict) qui concerne, comme son étymologie l'énonce, le partage de parentalité par les parents naturels vis-à-vis d'un enfant ou de plusieurs, lorsque ceux-ci se trouvent séparés ou divorcés, ou éloignés dans certains cas où les parents d'accord ne peuvent exercer facilement leurs devoirs et droits parentaux ;
- La coparentalité au sens restreint de coparentalité homosexuelle (le terme étant plus précis mais plus discriminant) : le terme restreint est utilisé de manière courante dans sa zone d'extension, mais ce terme porte à confusion avec le précédent en particulier dans ses projections juridiques. Il est une forme de parentalité où les parents forment un couple homoparental non reconnu légalement qui élève conjointement le ou les enfants de l’un ou l’autre des conjoints, ou alors un couple hétérosexuel dont l'un au moins des deux membres est homosexuel, qui peut être marié ou non, vivre sous le même toit ou non, etc. L'Association des parents gays et lesbiens estime qu'au sein de l'association, les parents ayant réalisé leur projet grâce à un projet de coparentalité représentent 40 % des femmes et 85 % des hommes. Il s'agit du type d'homoparentalité le plus répandu, devant l'insémination artificielle avec donneur, toujours .
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Lorsqu'il s'agit d'une configuration homoparentale, la famille est alors composée de parents biologiques, une mère lesbienne et un père gay, et de leur compagne et compagnon respectifs. À la différence des beaux-parents qui arrivent dans un second temps, les partenaires sont des coparents car ils s’engagent vis-à-vis de l’enfant dès sa conception. Ils assurent le quotidien comme les parents biologiques et se sentent parents à part entière même s’ils n’en ont pas le statut[1].
Ces situations sont à distinguer du concept de comaternité qui vise le cas d'un couple de parents composé de la mère biologique et d'une autre femme, sa partenaire, qui est légalement reconnue comme deuxième parent (au lieu d'un père).
Situation juridique dans le cas 2
Jusqu'à récemment, aucun pays ne reconnaissait la possibilité pour un enfant d'avoir plus de deux parents (en France, l'adoption simple permet à un enfant d'avoir jusqu'à quatre parents, mais les parents biologiques perdent l'autorité parentale — ils gardent toutefois les autres attributs découlant de la filiation).
Cependant, certaines décisions judiciaires sont allées dans le sens d'une évolution. Les parents sociaux peuvent se voir reconnaître certains droits parentaux : en France, l'article 377-1 du Code civil prévoit ce qu'il appelle la délégation de l'autorité parentale. Aux États-Unis, de jugements en 2012 et en 2013 ont reconnu une parenté étendue à plus de deux parents [2],[3].
Le droit de la Colombie-Britannique prévoit également, depuis 2013, la possibilité d'avoir jusqu'à quatre parents légaux[4]. En Ontario, la « loi de 2016 sur l'égalité de toutes les familles », sanctionnée le , permet jusqu'à quatre parents légaux[5].
Notes
- Brochure de présentation de l'APGL, p. 9
- (en) Ian Lovett, « A California Bill Would Legalize Third- and Fourth-Parent Adoptions », The New York Times, (lire en ligne).
- Kevin Gray et Pierre Sérisier, « Trois parents pour un enfant en Floride », sur Le Point, .
- Martha Butler et Cynthia Kirkby, « Mariage, divorce et famille chez les couples de même sexe : quelques faits récents », sur Parlement du Canada, .
- « égalité de toutes les familles (modifiant des lois en ce qui concerne la filiation et les enregistrements connexes) (Loi de 2016 sur l'), L.O. 2016, chap. 23 - Projet de loi 28 », sur Gouvernement de l'Ontario.
