Contrat réel

Un contrat réel est un contrat parfait non par l'échange de consentement mais par la remise d'une chose.

Droit français

En droit français, le contrat de prêt, contrat de dépôt, le gage (avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du ) sont des contrats réels.

Droit québécois

La doctrine civiliste québécoise distingue entre le contrat réel, le contrat consensuel et le contrat solennel. Quant au contrat réel, les auteurs Langevin et Vézina donnent l'exemple du contrat de prêt à usage (art. 2313 C.c.Q.)[1]. Il existe aussi le contrat de dépôt (art. 2280 C.c.Q.) et le prêt simple (art. 2314 C.c.Q.)[2].

Droit romain

En droit romain, les contrats peuvent divisés entre les re c'est-à-dire liés par le remise de la chose (res), les consensuels, et les contrats innommés[3]. Bien que Gaius identifie uniquement un seul type de contrat re, selon Justinien il y en a quatre, le mutuum (prêt à la consommation), le commodat (prêt à l'emploi), le depositum (dépôt) et le pignus (gage).

Notes et références
  1. Louise Langevin et Nathalie Vézina, Le contrat, Collection de droit Barreau 2016-2017
  2. Cours de droit des contrats au Québec. En ligne. Consultée le 2020-01-19
  3. GERKENS J-F, Droit privé comparé, Bruxelles, Larcier, 2007
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