Référendum de 2003 en Corse

Le référendum de 2003 en Corse est une consultation non contraignante organisée le afin de proposer à la population la modification du statut territorial de la Corse. Le projet prévoit ainsi de fusionner les deux conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud au sein d’une collectivité territoriale unique[1].

Référendum de 2003 en Corse
Type d’élection Référendum local
Corps électoral et résultats
Inscrits 189 992
Votants 114 982
 
 60,52 %
Votes blancs et nuls 2 810
Collectivité unique
Oui
 
 49,00 %
Non
 
 51,00 %

La proposition est rejetée par 51 % des votants.

Contenu

Un projet de loi porté par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'intérieur, est présenté le à l'assemblée nationale, qui la vote le , suivie du Sénat le lendemain. Le président Jacques Chirac la signe le [2],[3].

La loi 2003-486 propose ainsi que la Corse soit dotée d'un statut de collectivité territoriale par la fusion des deux départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, issu de la scission en 1975 du département unique de la Corse[1]. Les anciens départements seraient déclassés en unités administratives dépouillés de l’essentiel de leurs pouvoirs[3],[4].

La nouvelle collectivité territoriale disposerait d'une seule Assemblée délibérante, le parlement de Corse, et d'un gouvernement local siégeant à Ajaccio[4].

La nouvelle organisation n'aurait aucune conséquences sur les services de l’État, dont le rôle et les missions resteraient identiques[4].

Modalités

Il s'agit d'une consultation au sens de l’article 72-1 de la Constitution. La question posée est « Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du  ? ».

Résultats

Globaux
Résultats globaux [5],[3]
Choix Votes  %
Pour 54 967 49,00
Contre 57 205 51,00
Votes valides 112 172 97,56
Votes blancs et invalides 2 810 2,44
Total 114 982 100
Abstention 75 010 39,48
Inscrits/Participation 189 992 60,52

Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l'organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du  ?

Pour
54 967
(49,00 %)		 Contre
57 205
(51,00 %)
▲
Majorité absolue

Par département

Les résultats officiels comportent une incohérence au niveau du nombre total des inscrits, qui diffère entre celui donné pour l'ensemble de la Corse et l'addition de ceux donnés pour les deux départements. [5],[3]

Résultats par départements[5],[3]
Choix Haute-Corse Corse du Sud
Votes  % Votes  %
Pour 29 785 48,23 25 182 49,94
Contre 31 967 51,77 25 238 50,06
Votes valides 61 752 97,67 50 420 97,42
Votes blancs et nuls 1 474 2,33 1 336 2,58
Total 63 226 100 51 756 100
Abstentions 40 868 39,23 34 187 39,78
Inscrits / Participation 104 094 60,77 85 943 60,22

Suites

Une réforme similaire entre en vigueur le et instaure la Collectivité de Corse.

Notes et références
  1. Loi no 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse
  2. (ro) Sénat français, « Corse - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le ).
  3. (de) « Korsika (Frankreich), 6. Juli 2003 : Autonomiestatut ».
  4. « CONSULTATION DES ÉLECTEURS DE CORSE SUR LA MODIFICATION DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA CORSE ».
  5. « Consultation des électeurs de Corse, Modification du statut particulier de la collectivité territoriale », sur interieur.gouv.fr (consulté le )
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