Constitution thaïlandaise de 1997

La Constitution thaïlandaise de 1997 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 1997 à 2006. Elle a été une promulguée, le , et avait pour objet de remplacer la Constitution thaïlandaise de 1991. Finalement, celle-ci a été abrogée par le Conseil pour la sécurité nationale (en), le à la suite d'un coup d'État militaire.

Constitution de Thaïlande de 1997

Présentation
Pays Thaïlande
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 11 octobre 1997
Abrogation 19 septembre 2006

Lire en ligne

Consulter

Constitution thaïlandaise de 1991 Constitution thaïlandaise de 2006



  • Oui (578)

  • Non (16)

  • Abstention (17)

    • Cette Constitution a été largement saluée en tant que renforçant le processus démocratique. En effet, la Constitution de 1997 a été la première constitution thaïlandaise à être rédigée par une assemblée constituante élue et désignée par le peuple, d'où le nom qu'elle tire de "Constitution du peuple"[1].

    Cette Constitution de 1997 a mis en place un Parlement bicaméral ( Assemblée nationale), où pour la première fois, les deux chambres, chambre basse et chambre haute, sont élues directement par le peuple.

    Finalement, de nombreux droits fondamentaux sont explicitement reconnus dans ce texte constitutionnel.

    Articles connexes

    Notes et références
    1. Kittipong Kittayarak, The Thai Constitution of 1997 and its Implication on Criminal Justice Reform « https://web.archive.org/web/20070614033157/http://www.unafei.or.jp/english/pdf/PDF_rms/no60/ch06.pdf »(Archive • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?),
    • Portail de la Thaïlande
    • Portail de la politique
    • Portail du droit
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.