Constitution syrienne du 5 septembre 1950

La Constitution syrienne du remplaça celle du 14 mai 1930 et fut remplacée par celle du 10 juillet 1953 avant d'être remise en vigueur avec le retour à la présidence d'Atassi en 1954[1]. Elle fut remplacée par la Constitution de la République arabe unie en 1958 mais entra de nouveau en vigueur après que la Syrie se fut séparée de la République arabe unie, « jusqu'au coup d'[É]tat militaire des 8- »[2].

Constitution syrienne du 5 septembre 1950

Présentation
Pays République syrienne (1950-1953, 1954-1958)
République arabe syrienne (1961-1963)
Adoption et entrée en vigueur

Constitution syrienne du 14 mai 1930 Constitution syrienne du 10 juillet 1953 (1953-1954)
Constitution de la République arabe unie (1958-1961)
Constitution provisoire syrienne du 25 avril 1964

Références
  1. .
  2. .

Voir aussi
  • Portail du droit
  • Portail de la Syrie
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