Constitution lituanienne du 25 octobre 1992
La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.
Constitution de la République de Lituanie
| Titre | Lietuvos Respublikos Konstitucija |
|---|---|
| Pays |
 Lituanie |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 25 octobre 1992 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 11 novembre 1992 |
| Version en vigueur | 2004 |
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Constitutions précédentes
Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :
Notes
- Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Lithuania » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
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