Constitution finlandaise de 2000

La Constitution finlandaise de 2000 (finnois : Suomen perustuslaki ou suédois : Finlands grundlag) est la source suprême du droit national de Finlande. Elle définit la base, la structure et l'organisation du gouvernement, la relation entre les différents organes constitutionnels et expose les droits fondamentaux des citoyens finlandais. L'acte constitutif original date de 1919, peu après la déclaration d'indépendance finlandaise de 1917 ; l'actuelle Constitution est entrée en vigueur le .

Pour les articles homonymes, voir constitution de la Finlande.
Constitution de la Finlande

Présentation
Titre (fi) Suomen perustuslaki
(sv) Finlands grundlag
Référence 731/1999
Pays Finlande
Langue(s) officielle(s) Finnois, suédois
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur
Version en vigueur Consolidé le par la loi du

Lire en ligne

Finlex.fi : Texte officiel et consolidé de la Constitution (fi), (sv) ; (fr) traduction non officielle (datant de 1999 ?)
---
Université de Perpignan : traduction datant de 2007

Constitution finlandaise de 1919

Structure

Les chapitres de la constitution sont[1]:

  • Chapitre I - Fondements du régime étatique
  • Chapitre II - Droits fondamentaux
  • Chapitre III - Le Parlement et les députés
  • Chapitre IV - Activités du Parlement
  • Chapitre V - Le Président de la République et le gouvernement
  • Chapitre VI - Législation
  • Chapitre VII - Finances de l'État
  • Chapitre VIII - Relations internationales
  • Chapitre IX - Fonction judiciaire
  • Chapitre X - Contrôle de la légalité
  • Chapitre XI - Administration et autonomie
  • Chapitre XII - Défense nationale
  • Chapitre XIII - Dispositions finales

Références
  1. Constitution de la Finlande

Compléments

Articles connexes

Liens externes
  • Portail de la Finlande
  • Portail du droit
  • Portail de la politique
  • Portail des années 2000
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.