Constitution du Salvador

L'actuelle Constitution du Salvador a été promulguée en 1983, entrée en vigueur le 20 décembre de la même année[1] et modifiée, par une révision constitutionnelle en 2003. La Constitution de 1983 du Salvador est similaire à celle de 1962, en ce qu'elle reprend souvent des passages mot pour mot de la Constitution précédente. L'actuelle Constitution se compose de 11 titres, et est subdivisée en 274 articles.

Constitution d'El Salvador

Présentation
Pays	Salvador
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur	20 décembre 1983

Lire en ligne

Consulter

Processus de rédaction de la Constitution

La Constitution de 1983

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of El Savador » (voir la liste des auteurs).

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Voir aussi

Portail du Salvador
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[1] Artículo 274 de la Constitución de la República de El Salvador de 1983 erreur modèle {{Lien archive}} : renseignez un paramètre « |titre= ». Sitio Oficial de la Asamblea Legislativa.