Constitution du Cameroun
La Constitution du Cameroun fut promulguée le 18 janvier 1996.
| Titre | Constitution de la République du Cameroun |
|---|---|
| Pays |
 Cameroun |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Entrée en vigueur | 18 janvier 1996 |
|---|
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Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression des régions anglophones exigèrent des changements dans le gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral. Paul Biya répondit à la pression et, le 18 janvier 1996, promulgua la loi n° 96/06 établissant une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changement concernaient l'article 14, qui établissait le Sénat comme chambre haute de la législature, et l'article 6, qui étendait la durée du mandat du président à 7 ans, et qui plaçait le président du Sénat ou le vice-président comme successeur du présidents. La Constitution remplace les provinces par des régions semi-autonomes. Le Sénat fut créé par le décret 2013/056 du 27 février 2013.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Cameroon » (voir la liste des auteurs).
Références
Bibliographie
- (en) Mark W. DeLancey et Mark Dike DeLancey, Historical Dictionary of the Republic of Cameroon, Lanham (Maryland), The Scarecrow Press, , p. 111-114
Compléments
Articles connexes
- Droit camerounais
- Constitution camerounaise de 1960
- Constitution camerounaise de 1961
- Constitution camerounaise de 1972
- Constitution camerounaise de 1984
Liens externes
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