Constitution du Burkina Faso

La Constitution du 27 novembre 1960, régissait l'ordre constitutionnel de la Première République, sous la présidence de Maurice Yameogo. Elle était en vigueur jusqu'à sa démission le 3 janvier 1966.

La Constitution du 14 juin 1970, régissait l'ordre constitutionnel de la Seconde République, sous la présidence du général Lamizana. Elle était en vigueur jusqu'à sa suspension le 8 février 1974.

La Constitution de 1977 marque le rétablissement du pluripartisme, en limitant toutefois le nombre des partis à trois. Le général Lamizana, au pouvoir depuis 1966, est élu à la présidence de la République, le 28 mai 1978. Il sera renversé le 25 novembre 1980 par le colonel Zerbo.

La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en novembre 2015. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.

Le président Roch Marc Christian Kaboré a installé le 29 septembre 2016 à Ouagadougou les membres d'une commission constitutionnelle qui doivent produire une nouvelle Constitution pour le passage du pays à la V^e République. Composée de 92 membres, elle comprend des représentants du chef de l’État, des partis politiques, de la société civile, des forces de défense et de sécurité, du monde rural et économique ainsi que des juristes et des défenseurs de l’environnement[1].

Début novembre 2015, les députés du Conseil national de la transition (CNT), l’assemblée intérimaire mise en place après la chute de Blaise Compaoré, avaient déjà adopté un amendement constitutionnel qui verrouille le nombre de mandats présidentiels. Le rééquilibrage des pouvoirs et l’indépendance de la Justice sont deux des sujets de préoccupation du président dans le processus de réforme constitutionnelle qu’il a lancé.

Un avant-projet est initialement prévu pour février 2017[2], puis reporté. Il est finalement dévoilé le 14 novembre 2017[3].

Le 28 décembre 2017, Le projet de nouvelle constitution est remis au président de la république Roch Marc Christian Kaboré.

• Le Président du Burkina Faso est élu au suffrage universel direct, pour 5 ans (renouvelable une fois).
• Le Premier ministre est nommé par le président du Faso.

• L'Assemblée nationale se compose de 111 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le président du Faso peut dissoudre l'Assemblée nationale.
• Le Conseil constitutionnel, composé de dix membres.
• Le Conseil Économique et Social (CES), dont le rôle est purement consultatif.
• La chambre des représentants qui avait un rôle consultatif se renouvelait tous les trois ans. Elle a été dissoute le 23 janvier 2002.

• La constitution souscrit à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 (préambule, 9^e alinéa).
• La constitution affirme son engagement vis-à-vis de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 (préambule, 10^e alinéa).

Composé de 13 alinéas, ce préambule a été modifié à deux reprises :

• en 1997, avec de légères modifications sur les alinéas 2, 3 et 4.
• en 2012, avec l'adjonction des actuels alinéas 5, 6 et 7.

Décomposée en quatre chapitres, cette partie contient 30 articles, inchangés depuis 1991[4].

Cette partie traite en cinq articles des règles générales régissant l'état du Burkina Faso. Le principal changement par rapport au texte original est intervenu en 1997, avec le changement de la devise nationale.

Composée de 25 articles, cette partie a subi de nombreuses modifications. Notons notamment l'article 37, concernant les conditions d'élection du Président.

Contient 17 articles, peu modifiée, à l'exception de l'article 63 auquel on a ajouté 5 alinéas en 2012.

Cette partie est composée de 19 articles.

Contient 12 articles, cette partie a été révisée de nombreuses fois.

Contenant 15 articles, les révisions ont concerné des points de détails.

Cette partie comporte 13 articles.

Quatre articles, organisant cette Cour exceptionnelle dont le but est de pouvoir juger le Président et les membres du gouvernement.

Cette courte partie est composée de deux articles (141 à 142).

Composée de trois très courts articles (143 à 145).

Deux articles (146 à 147).

Quatre articles (148 à 151).

Cette partie, composée de neuf articles (152 à 160), a été amplement révisée au cours du temps.

Cinq articles (161 à 165), permettant d'effectuer des révisions sur la Constitution.

Trois articles (166 à 168).

Cinq articles (169 à 173), expliquant comment mener la transition pour permettre l'application de la Constitution.

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• (fr) Constitution du Burkina Faso (version de juin 2012)
• (fr) Présentation du rôle du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

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