Constitution du Belize
La constitution du Belize est la loi fondamentale de l'État bélizien.
Constitution du Belize
| Pays |
Belize |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 21 septembre 1987 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 21 septembre 1981 |
| Version en vigueur | 2000 |
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Structure
Partie 1 : l'Etat et la Constitution
- Aux articles 1 à 2
Partie 2 : la protection des droits et libertés fondamentaux
- Aux articles 3 à 22
Partie 3 : la citoyenneté
- Aux articles 23 à 29
Partie 4 : le Gouverneur général
- Aux articles 30 à 35
Partie 5 : l'exécutif
- Aux articles 36 à 54
Partie 6 : le législatif
- Aux articles 55 à 93
Partie 7 : le pouvoir judiciaire
- Aux articles 94 à 104
Partie 8 : la fonction publique
- Aux articles 105 à 113
Partie 9 : les finances de l'Etat
- Aux articles 114 à 120
Partie 10 : dispositions diverses
- Aux articles 121 à 131
Partie 11 : les dispositions transitoires
- Aux articles 132 à 140
Partie 12 : abrogations et entrée en vigueur
- Aux articles 141 à 142
Partie 13 : contrôle du gouvernement sur les services publics
- Aux articles 143 à 145
Sources
Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Belize » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
- (en) Constitution du Belize, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Droit bélizien
- Politique au Belize
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