Constitution des Seychelles

La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvée par un référendum le 18 juin 1993. Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000, en 2011 et en 2017. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.

Présentation
Titre	Constitution de la République des Seychelles
Pays	Seychelles
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	18 juin 1993
Entrée en vigueur	23 juin 1993
Version en vigueur	2017

Lire en ligne

Consulter

Le 18 juin représente aux Seychelles le jour anniversaire de la ratification de la Constitution, connu comme étant le "Constitution Day"[1]^,[2].

Références

(en) « Africa :: Seychelles », sur The World Factbook, Central Intelligence Agency, 20 mai 2020 (consulté le 29 mai 2020)
(en) G. G., « Seychelles' Constitution is 25 years old », sur Seychelles Nation, National Information Services Agency, 16 juin 2018 (consulté le 29 mai 2020)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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[1] (en) « Africa :: Seychelles », sur The World Factbook, Central Intelligence Agency, 20 mai 2020 (consulté le 29 mai 2020)

[scnation-2] (en) G. G., « Seychelles' Constitution is 25 years old », sur Seychelles Nation, National Information Services Agency, 16 juin 2018 (consulté le 29 mai 2020)