Constitution de Madagascar

La Constitution comporte un préambule suivi de 7 titres et 8 sous-titres.

• Titre premier - Des principes fondamentaux ;
• Titre II - Des libertés, des droits et des devoirs des citoyens ;
  • Sous-titre premier - Des droits et des devoirs civils et politiques ;
  • Sous-titre II - Des droits et des devoirs économiques, sociaux et culturels ;
• Titre III - De l'organisation de l'État ;
  • Sous-titre premier - De l'exécutif ;
  • Sous-titre II - Du législatif ;
  • Sous-titre III - Du Conseil économique, social et culturel ;
  • Sous-titre IV - Du juridictionnel ;
• Titre IV - Des traités et accords internationaux ;
• Titre V - De l'organisation territoriale de l'État ;
  • Sous-titre premier - Des dispositions générales ;
  • Sous-titre II - Des structures ;
• Titre VI - De la révision de la Constitution ;
• Titre VII - Dispositions transitoires et diverses.

Le régime semi-présidentiel de la constitution de la Troisième République est remplacé par un régime semi-parlementaire, selon l'article 54. de la nouvelle Constitution : « Le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ».

Le préambule mentionne la volonté du peuple de faire sien les préceptes internationaux suivants :

• la Charte internationale des droits de l'homme ;
• les conventions relatives aux droits de l'enfant, aux droits de la femme, à la protection de l'environnement, aux droits sociaux, économiques, civils et culturels.

• l'article premier nomme l'état « République de Madagascar » ;
• les articles 3 et 143 officialisent que « Les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les communes, les régions et les provinces » ;
• l'article 8 interdit la peine de mort et la torture ;
• l'article 24 engage l'état à organiser un enseignement public, gratuit et accessible à tous ; l'enseignement primaire est obligatoire pour tous ;
• l'article 40 désigne quelles sont les institutions de l'État :
  • le président de la République et le Gouvernement,
  • l'Assemblée nationale et le Sénat,
  • la Haute Cour constitutionnelle ;
• l'article 45 donne les modalités d'élection du président, au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans reconductible une fois ;
• les articles 71 et 85 interdisent le cumul de mandat pour les députés et sénateurs ;
• l'article 89 autorise la promulgation des lois par ordonnance ;
• l'article 103 autorise la dissolution du gouvernement par motion de censure ;
• l'article 162 impose que toute révision de la Constitution soit soumise à référendum.

• Droit malgache
• Politique à Madagascar

• Constitutions de Madagascar, sur Université de Perpignan - digithèque MJP
• Constitution de Madagascar, sur wikisource

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