Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.

Description

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a été fondé le [1].Cette création avait été proposé par le député Patrick Bloche dans son rapport Le désir de France, remis au Premier ministre en [2]. Le CSPLA a vocation à répondre aux questions posées aux droits d’auteur et droits voisins par l’essor du numérique.

Le Conseil supérieur compte au total 99 membres : un président et un vice-président, respectivement conseiller d’État et conseiller à la Cour de cassation ; 8 représentants des différentes administrations concernées ; 9 personnalités qualifiées dans le domaine de la propriété intellectuelle (avocats, professeurs d’université ou ingénieurs en télécommunications) ; deux représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel ; 39 représentants des professionnels et leurs 39 suppléants.

Liste des présidents

Références
  1. Arrêté de création
  2. Patrick Bloche, Le Désir de France : la présence internationale de la France et de la francophonie dans la société de l'information : rapport au Premier ministre, Paris, La documentation française, , 195 p.

Liens externes
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