Conseil supérieur de la coopération

Le Conseil supérieur de la coopération (CSC) a été créé en 1918. Organisme tripartite, il réunit des représentants de coopératives, d’administrations et du Parlement, et il est présidé par le Premier ministre ou un de ses ministres. Son objet est d’étudier, de suivre l’ensemble des questions intéressant le secteur coopératif, et particulièrement de donner son avis sur les projets de législation. De plus, le CSC doit chaque année établir un rapport sur la coopération et son évolution[1].

Institué par décret[2], il est composé des onze représentants des administrations, de quatre membres du Parlement[3], et de dix-huit représentants des organisations coopératives[4].

Notes et références

Alternatives économiques Pratique n° 022 - janvier 2006
Décret n°76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération (site Légifrance).
Deux membres sont désignés par le Sénat et deux membres par l'Assemblée nationale.
Membres du conseil supérieur de la coopération désignés par le Gouvernement (site Légifrance).

Liens externes

Notices d'autorité :

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[1] Alternatives économiques Pratique n° 022 - janvier 2006

[2] Décret n°76-356 du 20 avril 1976 relatif au conseil supérieur de la coopération (site Légifrance).

[3] Deux membres sont désignés par le Sénat et deux membres par l'Assemblée nationale.

[4] Membres du conseil supérieur de la coopération désignés par le Gouvernement (site Légifrance).