Conseil supérieur de l'éducation (Québec)

En 1963, le rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec recommande la création d'un Conseil supérieur de l'éducation pour agir en quelque sorte comme "une commission d'enquête" permanente dans le domaine de l'éducation. En conséquence, l'Assemblée législative du Québec adopte en 1964 une Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation[2].

À sa création, le Conseil hérite de l'organisation confessionnelle du Conseil de l'instruction publique de 1875 et comprend un comité catholique et un comité protestant, jusqu'à la déconfessionnalisation de l'enseignement public québécois en 2000. La dernière réforme du Conseil remonte à 2006[2].

Le Conseil a le mandat de « conseiller les ministres sur toute question relative à l'éducation ». Il doit produire un rapport « sur l'état et les besoins de l'éducation » au moins à tous les deux ans[1].

L'article 10 de la loi constitutive du Conseil supérieur de l'éducation lui attribue les pouvoirs :

1. de donner aux ministres des avis ou leur faire des recommandations sur toute question relative à l'éducation;
2. de solliciter ou recevoir les requêtes, l'opinion et les suggestions d'organismes ou de groupes intéressés ainsi que du public en général, sur toute question relative à l'éducation;
3. d'effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu'il juge utiles ou nécessaires à l'exercice de sa fonction[3].

Le Conseil se compose de 22 membres, issus du monde de l'éducation et d'autres secteurs d'activités de la société québécoise, nommés par le gouvernement pour un mandat de quatre ans « après consultation des associations ou organisations les plus représentatives des étudiants, des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques ». Les membres de l'Assemblée nationale et les personnes ne résidant pas au Québec ne peuvent être nommés au Conseil. Le gouvernement désigne un président parmi les membres du Conseil[3].

En 2018, la présidence du Conseil est assurée par Mme Maryse Lassonde[4].

Le Conseil se compose de divers comités et commissions[5] :

• Comité du rapport sur l'état et les besoins de l'éducation
• Commission de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire
• Commission de l'enseignement secondaire
• Commission de l'enseignement collégial
• Commission de l'enseignement et de la recherche universitaires
• Commission de l'éducation des adultes et de la formation continue

• Site Web du Conseil supérieur de l'éducation

• Portail de l’éducation
• Portail du Québec