Conseil du contentieux des étrangers

En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le 1^er juin 2007, les compétences qui étaient celles:

du Conseil d’État en matière de contentieux des étrangers
de la Commission permanente de recours des réfugiés

Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante située en Belgique. Le Conseil traite les recours contre les décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers[1].)

Le Conseil du Contentieux des Etrangers a été créé par la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers[2]. Le Conseil a débuté officiellement ses travaux le 1^er juin 2007.

Le Conseil compte 54 juges répartis en plusieurs chambres et est situé à Bruxelles.

Composition

Prémier Président : Serge Bodart (2017-présent)
Président : Geert De Boeck (2017-présent)
Greffier en chef : Carine De Cooman (2007- présent)

Le 30 avril 2018, le CCE invalide l'expulsion d'un marocain condamné pour terrorisme[3].

Références

Loi sur les étrangers
La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers
DIDIER SWYSEN, « Encore un condamné pour terrorisme que Francken ne peut expulser », 30 avril 2018.

Articles connexes

Direction générale de l'Office des étrangers (Belgique)

Liens externes

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[1] Loi sur les étrangers

[2] La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d’État et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers

[3] DIDIER SWYSEN, « Encore un condamné pour terrorisme que Francken ne peut expulser », 30 avril 2018.