Conseil d'État du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures

Le Conseil d'État d'Appenzell Rhodes-Extérieures (en allemand : Regierungsrat von Appenzell Ausserrhoden) est le gouvernement du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, en Suisse.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil d'État.

Description

Le Conseil d'État est une autorité collégiale[1] composée de cinq membres[2]. Avant le , il comptait sept membres[3].

Le président porte le titre de Landammann[4]. Il est élu le même jour que les membres du Conseil d'État[5]. Selon la NZZ, en raison de la longue tradition cantonale de Landsgemeinde, abandonnée seulement le [6], le Landammann n'est pas uniquement perçu comme le chef du gouvernement par la population, mais comme une référence morale et un médiateur[7].

Chaque conseiller d'État est à la tête d'un département (en allemand : Departement). Les départements sont au nombre de cinq depuis le [8],[3] :

  • Département des finances (Departement Finanzen)
  • Département de la formation et de la culture (Departement Bildung und Kultur)
  • Département de la santé et des affaires sociales (Departement Gesundheit und Soziales)
  • Département des constructions et de l'économie (Departement Bau und Volkswirtschaft)
  • Département de l'intérieur et de la sécurité (Departement Inneres und Sicherheit)

Auparavant, les sept départements étaient les suivants[3] :

  • Département des finances (Departement Finanzen)
  • Département de la formation (Departement Bildung)
  • Département de la santé (Departement Gesundheit)
  • Département des constructions et de l'environnement (Departement Bau und Umwelt)
  • Département de l'économie et de l'agriculture (Departement Volks- und Landwirtschaft)
  • Département de la sécurité et de la justice (Departement Sicherheit und Justiz)
  • Département de l'intérieur et de la culture (Departement Inneres und Kultur)

Élection

Les membres du Conseil d'État sont élus au scrutin majoritaire à deux tours[9] pour une période de quatre ans[10]. Leur entrée en fonctions est fixée au [11].

Depuis le , ils ne peuvent être réélus qu'à trois reprises[12] ; auparavant, depuis 2010, ils étaient soumis à une limite d'âge de 65 ans[13],[14].

Depuis 2015, le Landammann est élu pour deux ans[15]. Il était précédemment élu pour trois ans[16].

Composition actuelle (2019-2023)
  • Dölf Biasotto (PLR), département des constructions et de l'économie, président (landammann) de juin 2021 à juin 2023
  • Alfred Stricker (sans parti), département de la formation et de la culture, président de juin 2019 à juin 2021
  • Yves Noël Balmer (PS), département de la santé et des affaires sociales
  • Hansueli Reutegger (UDC), département de l'intérieur et de la sécurité
  • Paul Signer (PLR), département des finances

Anciennes compositions

2015-2019
  • Paul Signer (PLR), département de l'intérieur et de la sécurité, président à partir de à
  • Matthias Weishaupt (PS), département de la santé et des affaires sociales, président de à
  • Köbi Frei (UDC), département des finances
  • Marianne Koller-Bohl (PLR), département des constructions et de l'économie
  • Alfred Stricker (sans parti), département de la formation et de la culture

Histoire

De 1913 à 1997, le Parti radical-démocratique (PRD) occupe six des sept sièges du gouvernement, le septième revenant au Parti socialiste (PS)[16].

En 1994, cinq ans après l'introduction du droit de vote des femmes dans le canton, deux femmes sont élues au gouvernement : la PRD Marianne Kleiner et la sans parti Alice Scherrer. Le gouvernement d'Appenzell Rhodes-Extérieures devient ainsi le premier de Suisse orientale à compter des femmes[16].

Jusqu'en 1997, année de l'abrogation de la Landsgemeinde, les membres du Conseil d'État sont réélus chaque année et c'est la Landsgemeinde qui leur attribue les départements. La première élection du gouvernement à bulletins secrets a lieu le et permet pour la première fois à l'Union démocratique du centre (UDC) d'accéder au gouvernement. L'année suivante, la PRD Marianne Kleiner devient la première femme à exercer la fonction de Landammann[16].

En 2003, le Parti socialiste perd son siège au gouvernement au profit de l'UDC, qui en gagne un deuxième grâce à l'élection de Köbi Frei. Le PS ne parvient à récupérer son siège qu'en 2006 lors d'une élection complémentaire, au détriment du PRD.

À partir de 2011, le Landammann est élu pour deux ans. Cette même année, Hans Diem devient le premier représentant de l'UDC à exercer cette fonction[17].

Le , le canton se dote d'une nouvelle constitution, qui réduit le nombre de conseillers d'État de sept à cinq membres. La nouvelle règle de composition du gouvernement est en vigueur depuis le [3].

Références
  1. (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, art. 4, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  2. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures », art. 83, al. 1, sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  3. (de-CH) Kantonale Verwaltung Appenzell Ausserrhoden, « Departemente verteilt », sur www.ar.ch, (consulté le )
  4. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  5. (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 30bis, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  6. (de) « Appenzell-Ausserrhoden schafft 1997 die Landsgemeinde ab - Sinerzyt - SRF », sur Schweizer Radio und Fernsehen (SRF), (consulté le )
  7. (de) Jörg Krummenacher, « Paul Signer wird neuer Landammann », NZZ,‎ (lire en ligne)
  8. (de) « Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz (bGS 142.12) », art. 39, al. 1, sur ar.clex.ch, (consulté le )
  9. (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 39, al. 1 », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  10. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 65, al. 1 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  11. (de) « Gesetz über die politischen Rechte (131.12), art. 41bis, al. 1, let. a », sur ar.clex.ch, (consulté le )
  12. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 83, al. 1bis », sur Plateforme du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  13. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 66 », sur Plateforme de publication du droit fédéral - Recueil systématique, (consulté le )
  14. (de) Bruno Eisenhut, « Ausserrhoden verkleinert die Regierung », sur St.Galler Tagblatt, (consulté le )
  15. « Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, art. 84, al. 3 », sur www.fedlex.admin.ch, (consulté le )
  16. « Kantonale Wahlen - Appenzell Ausserrhoden », sur anneepolitique.swiss (consulté le )
  17. (de) « SVP holt Regierungssitz in FDP-Hochburg », Tages-Anzeiger,‎ (ISSN 1422-9994, lire en ligne, consulté le )

Liens externes
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