Conseil canadien de la magistrature
En droit canadien, le Conseil canadien de la magistrature est l'organisme qui examine les plaintes déontologiques contre les juges. Il publie un guide déontologique intitulé Principes de déontologie judiciaire[1]. Il a pour mission de « maintenir et d’accroître la qualité des services judiciaires des cours supérieures au Canada »[2]
Notes et références
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.