Conférence préparatoire
Droit civil
En droti civil québécois, le conférence préparatoire est une réunion avant le procès qui peut être convoquée par le juge chargé de l'instruction pour discuter de mesures qui pourraient simplifier ou abréger l'instruction. Elle est prévue à l'article 179 du Code de procédure civile du Québec[1].
Droit pénal
En droit pénal canadien, une conférence préparatoire est une rencontre avant le procès en présence d'un juge afin de « discuter des questions qui peuvent être résolues plus efficacement avant le début des procédures et de toute autre question semblable, et des mesures utiles en l’espèce »[2]. Elle est prévue à l'article 625.1 du Code criminel.
Notes et références
- Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 179, <http://canlii.ca/t/dhqv#art179>, consulté le 2021-01-14
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 625.1 <http://canlii.ca/t/6c621#art625.1> consulté le 2020-02-01
Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.