Commune (Maroc)

Au Maroc, la commune est une collectivité territoriale de droit public, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière[1].

Dans le cadre de la décentralisation du pays, les communes sont regroupées au sein de préfectures ou de provinces elles-mêmes regroupées au sein de régions. Leur nombre est de 1 538 (256 communes urbaines et 1 282 communes rurales)[2]. Les actuelles dispositions légales les concernant sont définies par le titre IX de la Constitution de 2011[3] et la loi organique n^o 113-14 promulguée par le dahir n^o 1-15-85 du 7 juillet 2015[4].

Toponymie

Le nom des communes résulte du choix de l'État à l'occasion des découpages communaux, et ce, « après avoir mené une enquête auprès des élus et notables locaux sur les noms les plus utilisés [localement] »[5].

La création et la suppression, ou le changement de nom d'une commune, sont décidés par décret tandis que le chef-lieu d'une commune rurale est déterminé par arrêté du ministre de l'Intérieur.

Organisation

Arrondissements

Les six grandes villes du pays (Casablanca, Fès, Marrakech, Rabat, Salé et Tanger) sont soumises aux conseils d'arrondissement. Des arrondissements jouissant d’une autonomie administrative et financière et dotés de conseils d’arrondissement y sont créés. Chacun des arrondissements formant la commune est représenté au sein du conseil de la commune par un nombre de membres élus.

Conseil de la commune

Le conseil communal tient obligatoirement trois sessions ordinaires, les mois de février, mai et octobre de chaque année, et éventuellement des sessions extraordinaires pour délibérer des questions qui lui sont soumises. Les délibérations du conseil sont soumises au contrôle du gouverneur ou du wali.

Présidence

À la tête de la commune se trouve le président du conseil communal (parfois surnommé « maire »), élu par les membres du conseil communal renouvelé tous les six ans, eux-mêmes élus au suffrage universel. Le président du conseil communal est l’autorité exécutive de la commune ; il préside le conseil communal, représente officiellement la commune dans tous les actes de la vie civile, administrative et judiciaire, dirige l’administration communale et veille sur les intérêts de la commune, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Voir aussi

Notes et références

Loi portant charte communale (consulté le 17 mai 2012)
« Répartition géographique de la population d’après les données du recensement général de la population et de l'habitat de 2014 », sur Haut-Commissariat au plan (consulté le 2 janvier 2017)
Titre IX de la Constitution (consulté le 17 mai 2012)
« Dahir n^o 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n^o 113-14 relative aux communes » [PDF] (consulté le 2 janvier 2017)
Saïd Boujrouf et Elmostafa Hassani, « Toponymie et recomposition territoriale au Maroc : Figures, sens et logiques », L'Espace politique, n^o 2,‎ 2008 (lire en ligne, consulté le 15 décembre 2016)

Articles connexes

Bibliographie

: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

« Titre IX : Des régions et des collectivités territoriales », dans [[Constitution marocaine du <abbr class="abbr" title="Premier">1<sup>er</sup></abbr> juillet 2011|Constitution du Royaume du Maroc]], 1^er juillet 2011 (lire en ligne)
« Loi portant charte communale », secrétariat général du gouvernement marocain

Liens externes

Cartes de la « densité de la population communale marocaine » et du « niveau d'accessibilité aux communes rurales » en 2004 sur www.rdh50.ma

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[sgg-1] Loi portant charte communale (consulté le 17 mai 2012)

[2] « Répartition géographique de la population d’après les données du recensement général de la population et de l'habitat de 2014 », sur Haut-Commissariat au plan (consulté le 2 janvier 2017)

[3] Titre IX de la Constitution (consulté le 17 mai 2012)

[4] « Dahir n^o 1-15-85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant promulgation de la loi organique n^o 113-14 relative aux communes » [PDF] (consulté le 2 janvier 2017)

[5] Saïd Boujrouf et Elmostafa Hassani, « Toponymie et recomposition territoriale au Maroc : Figures, sens et logiques », L'Espace politique, n^o 2,‎ 2008 (lire en ligne, consulté le 15 décembre 2016)