Commune (Cameroun)

La commune au Cameroun est « la Collectivité Territoriale Décentralisée de base[1] ». Les communes ont plusieurs types de dénomination: la commune rurale, la commune urbaine, la commune d'arrondissement et la communauté urbaine.

Pour les articles homonymes, voir Commune (homonymie).

Commune
Administration
Pays Cameroun
Type Commune
Division supérieure Département
Nombre de subdivisions 360 (2013)
Création 1941
Localisation

    Le siège de la commune est appelé Mairie ou encore Hôtel de Ville.

    Les communes sont créées par décret du Président de la République[1].

    Le territoire du Cameroun est découpé en 360 communes, dont 315 communes rurales et 45 communes urbaines regroupées en 14 communautés urbaines[2].

    Régime communal de droit commun

    Les communes sont dirigées par des maires et des conseils municipaux élus au suffrage universel. La distinction entre commune urbaine et commune rurale se fait selon que la commune administre une zone urbanisée ou non.

    Elles ont une compétence par principe pour la gestion des affaires locales sous la tutelle de l'État[3].

    Les missions assignées par la Loi aux communes sont les suivantes :

    • provoquer toutes dispositions d’ordre administratif, économique et social propres à assurer le développement harmonieux des communes ;
    • définir et faire appliquer des méthodes de travail permettant d’accroître le rendement et d’améliorer la qualité des services communaux ;
    • promouvoir la formation et le recyclage du personnel communal.

    Mode de scrutin

    Le scrutin pour l’élection des conseillers municipaux est un scrutin mixte à un tour comportant un système majoritaire et un système de représentation proportionnelle. La liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés remporte la totalité des sièges.

    Si aucune liste n'obtient la majorité absolue, la liste qui obtient la majorité relative obtient la moitié des sièges, et l'autre moitié des sièges est répartie entre les autres listes, y compris celle ayant obtenu la majorité relative, par application de la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste ; les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages ne sont pas admises à la répartition proportionnelle des sièges.

    La loi fait obligation aux listes de tenir compte des différentes composantes sociologiques de la circonscription, notamment en matière de représentation des ethnies minoritaires.

    Communes urbaines

    De 1987 à 2020, les communes urbaines à régime spécial sont dirigées par des délégués du gouvernement, nommés par décret du président de la république, qui assument les fonctions de délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine[4].

    Dans les communautés urbaines, il existe des communes urbaines d’arrondissement dirigées par des conseils municipaux élus, mais dont les fonctions sont beaucoup réduites par rapport aux autres communes.

    La plupart des communes urbaines ont été créées en 1996, à la suite de la victoire des partis d'opposition aux élections municipales.

    Communautés urbaines

    Certaines agglomérations peuvent être érigées en Communauté urbaines par décret présidentiel. Elles ont le statut de collectivités territoriales et sont composées d'au moins deux communes, portant le nom de Communes d'Arrondissement. La communauté urbaine prend l'appellation de Ville.

    Le Maire de la communauté urbaine est élu par l'ensemble des conseillers municipaux des communes d'arrondissement constituant la ville. Le Conseil de communauté, organe délibérant est composé des Maires des communes d'arrondissements et de représentants désignés au sein des communes d'arrondissements.

    Liste alphabétique

    Cette liste recense les 315 communes rurales et les 45 communes d'arrondissement (en gras) du Cameroun, au 31 décembre 2013[2].

    Commune Département Région
    Abong-MbangHaut-NyongEst
    AfanloumMéfou-et-AfambaCentre
    AkoDonga-MantungNord-Ouest
    AkoemanNyong-et-So'oCentre
    Akom IIOcéanSud
    AkonoMéfou-et-AkonoCentre
    AkonolingaNyong-et-MfoumouCentre
    AkwayaManyuSud-Ouest
    AlouLebialemSud-Ouest
    AmbamVallée-du-NtemSud
    AndekMomoNord-Ouest
    AngossasHaut-NyongEst
    AtokHaut-NyongEst
    AwaéMéfou-et-AfambaCentre
    AyosNyong-et-MfoumouCentre
    BabadjouBamboutosOuest
    BabessiNgo-KetunjiaNord-Ouest
    BafangHaut-NkamOuest
    BafiaMbam-et-InoubouCentre
    Bafoussam IerMifiOuest
    Bafoussam IIeMifiOuest
    Bafoussam IIIeMifiOuest
    BafutMezamNord-Ouest
    BahamHauts-PlateauxOuest
    BakouHaut-NkamOuest
    BaliMezamNord-Ouest
    BalikumbatNgo-KetunjiaNord-Ouest
    Bamenda IerMezamNord-Ouest
    Bamenda IIeMezamNord-Ouest
    Bamenda IIIeMezamNord-Ouest
    BamendjouHauts-PlateauxOuest
    BamussoNdianSud-Ouest
    BanaHaut-NkamOuest
    BandjaHaut-NkamOuest
    BandjounKoung-KhiOuest
    BangangtéNdéOuest
    BangemKoupé-ManengoubaSud-Ouest
    BankaHaut-NkamOuest
    BangouHauts-PlateauxOuest
    BangourainNounOuest
    BankimMayo-BanyoAdamaoua
    BanwaHaut-NkamOuest
    BanyoMayo-BanyoAdamaoua
    BaréMoungoLittoral
    BarndakéBénouéNord
    BashéoBénouéNord
    BassambaNdéOuest
    BatchamBamboutosOuest
    BatchengaLekiéCentre
    BatiboMomoNord-Ouest
    BatiéHauts-PlateauxOuest
    BatouriKadeyEst
    BayangamKoung-KhiOuest
    BazouNdéOuest
    BekaFaroNord
    BélaboLom-et-DjéremEst
    BelelVinaAdamaoua
    BeloBoyoNord-Ouest
    BenakumaMenchumNord-Ouest
    BengbisDja-et-LoboSud
    Bertoua IerLom-et-DjéremEst
    Bertoua IIeLom-et-DjéremEst
    Bétaré-OyaLom-et-DjéremEst
    BibemiBénouéNord
    BibeyHaute-SanagaCentre
    BikokMéfou-et-AkonoCentre
    BipindiOcéanSud
    Biwong-BaneMvilaSud
    Biwong-BuluMvilaSud
    BiyouhaNyong-et-KélléCentre
    BlangouaLogone-et-ChariExtrême-Nord
    BogoDiamaréExtrême-Nord
    BokitoMbam-et-InoubouCentre
    BonaléaMoungoLittoral
    BondjockNyong-et-KélléCentre
    Bot-MakakNyong-et-KélléCentre
    BourrhaMayo-TsanagaExtrême-Nord
    BuéaFakoSud-Ouest
    CampoOcéanSud
    DargalaDiamaréExtrême-Nord
    DarakDiamaréExtrême-Nord
    DatchekaMayo-DanayExtrême-Nord
    DemboBénouéNord
    DemdengKoung-KhiOuest
    DeukMbam-et-InoubouCentre
    DiangLom-et-DjéremEst
    DibambaSanaga-MaritimeLittoral
    DibangNyong-et-KélléCentre
    DibombariMoungoLittoral
    Dikome-BalueNdianSud-Ouest
    DimakoHaut-NyongEst
    DirMbéréAdamaoua
    DizanguéSanaga-MaritimeLittoral
    DjohongMbéréAdamaoua
    DjoumDja-et-LoboSud
    Douala IerWouriLittoral
    Douala IIeWouriLittoral
    Douala IIIeWouriLittoral
    Douala IVeWouriLittoral
    Douala VeWouriLittoral
    Douala VIeWouriLittoral
    DoumaintangHaut-NyongEst
    DouméHaut-NyongEst
    DschangMenouaOuest
    DzengNyong-et-So'oCentre
    DziguilaoMayo-KaniExtrême-Nord
    EbebdaLekiéCentre
    Ebolowa IerMvilaSud
    Ebolowa IIeMvilaSud
    EboneMoungoLittoral
    Édéa IerSanaga-MaritimeLittoral
    Édéa IIeSanaga-MaritimeLittoral
    EdzendouanMéfou-et-AfambaCentre
    EfoulanMvilaSud
    Ekondo-TitiNdianSud-Ouest
    Elak-OkuBuiNord-Ouest
    Elig-MfomoLekiéCentre
    EndomNyong-et-MfoumouCentre
    ÉsékaNyong-et-KélléCentre
    EsseMéfou-et-AfambaCentre
    EvodoulaLekiéCentre
    EyumodjockManyuSud-Ouest
    FiguilMayo-LoutiNord
    FokouéMenouaOuest
    FonfukaBoyoNord-Ouest
    Fongo-TongoMenouaOuest
    FotokolLogone-et-ChariExtrême-Nord
    FoumbanNounOuest
    FoumbotNounOuest
    FundongBoyoNord-Ouest
    Furu-AwaMenchumNord-Ouest
    GalimBamboutosOuest
    Galim-TignèreFaro-et-DéoAdamaoua
    Gari-GomboBoumba-et-NgokoEst
    Garoua IerBénouéNord
    Garoua IIeBénouéNord
    Garoua IIIeBénouéNord
    Garoua-BoulaïLom-et-DjéremEst
    GashigaBénouéNord
    GazawaDiamaréExtrême-Nord
    GoboMayo-DanayExtrême-Nord
    GoulfeyLogone-et-ChariExtrême-Nord
    GuéméMayo-DanayExtrême-Nord
    GuéréMayo-DanayExtrême-Nord
    GuiderMayo-LoutiNord
    GuidiguisMayo-KaniExtrême-Nord
    Hile-AlifaLogone-et-ChariExtrême-Nord
    HinaMayo-TsanagaExtrême-Nord
    IdabatoNdianSud-Ouest
    IsangueleNdianSud-Ouest
    JakiriBuiNord-Ouest
    KaéléMayo-KaniExtrême-Nord
    Kai-KaiMayo-DanayExtrême-Nord
    KalfouMayo-DanayExtrême-Nord
    Kar-HayMayo-DanayExtrême-Nord
    KekemHaut-NkamOuest
    KentzouKadeyEst
    KetteKadeyEst
    KiikiMbam-et-InoubouCentre
    KobdomboNyong-et-MfoumouCentre
    KolofataMayo-SavaExtrême-Nord
    Kombo-AbedimoNdianSud-Ouest
    Kombo-IdintiNdianSud-Ouest
    Kon-YambettaMbam-et-InoubouCentre
    KontchaFaro-et-DéoAdamaoua
    KonyeMemeSud-Ouest
    KouoptamoNounOuest
    KoussériLogone-et-ChariExtrême-Nord
    KoutabaNounOuest
    KozaMayo-TsanagaExtrême-Nord
    Kribi IerOcéanSud
    Kribi IIeOcéanSud
    Kumba IerMemeSud-Ouest
    Kumba IIeMemeSud-Ouest
    Kumba IIIeMemeSud-Ouest
    KumboBuiNord-Ouest
    Kyé-OssiVallée-du-NtemSud
    LagdoBénouéNord
    Lembe-YezoumHaute-SanagaCentre
    Limbé IerFakoSud-Ouest
    Limbé IIeFakoSud-Ouest
    Limbé IIIeFakoSud-Ouest
    LoboLekiéCentre
    Logone-BirniLogone-et-ChariExtrême-Nord
    LokoundjéOcéanSud
    LolodorfOcéanSud
    LomiéHaut-NyongEst
    LoumMoungoLittoral
    Ma'anVallée-du-NtemSud
    MadingringMayo-ReyNord
    MagaMayo-DanayExtrême-Nord
    MagbaNounOuest
    MakaryLogone-et-ChariExtrême-Nord
    MakakNyong-et-KélléCentre
    MakénénéMbam-et-InoubouCentre
    MalentouenNounOuest
    MamféManyuSud-Ouest
    MandjouLom-et-DjéremEst
    ManjoMoungoLittoral
    Maroua IerDiamaréExtrême-Nord
    Maroua IIeDiamaréExtrême-Nord
    Maroua IIIeDiamaréExtrême-Nord
    MartapVinaAdamaoua
    MassangamNounOuest
    Massock-SongloulouSanaga-MaritimeLittoral
    MatombNyong-et-KélléCentre
    Mayo-BaléoFaro-et-DéoAdamaoua
    Mayo-DarléMayo-BanyoAdamaoua
    Mayo-OuloMayo-LoutiNord
    MbalmayoNyong-et-So'oCentre
    MbandjockHaute-SanagaCentre
    MbangKadeyEst
    MbangaMoungoLittoral
    MbangassinaMbam-et-KimCentre
    MbankomoMéfou-et-AkonoCentre
    MbeVinaAdamaoua
    MbengwiMomoNord-Ouest
    MbiameBuiNord-Ouest
    MbomaHaut-NyongEst
    MbongeMemeSud-Ouest
    MboudaBamboutosOuest
    MeigangaMbéréAdamaoua
    MelongMoungoLittoral
    MengangNyong-et-MfoumouCentre
    MengongMvilaSud
    MenguemeNyong-et-So'oCentre
    MenjiLebialemSud-Ouest
    MeriDiamaréExtrême-Nord
    MessamenaHaut-NyongEst
    MessokHaut-NyongEst
    MessondoNyong-et-KélléCentre
    MeyomessalaMfoundiSud
    MeyomessiMfoundiSud
    MfouMéfou-et-AfambaCentre
    MindifMayo-KaniExtrême-Nord
    MindourouHaut-NyongEst
    MintaHaute-SanagaCentre
    MintomDja-et-LoboSud
    MisajeDonga-MantungNord-Ouest
    MogodéMayo-TsanagaExtrême-Nord
    MokoloMayo-TsanagaExtrême-Nord
    MoloundouBoumba-et-NgokoEst
    MomboMoungoLittoral
    MonatéléLekiéCentre
    MoraMayo-SavaExtrême-Nord
    MouankoSanaga-MaritimeLittoral
    MoulvoudayeMayo-KaniExtrême-Nord
    MoutourwaMayo-KaniExtrême-Nord
    MozogoMayo-TsanagaExtrême-Nord
    MundembaNdianSud-Ouest
    MuyukaFakoSud-Ouest
    MvanganMvilaSud
    MvengueOcéanSud
    Nanga-EbokoHaute-SanagaCentre
    NdeleleKadeyEst
    NdikinimékiMbam-et-InoubouCentre
    NdobianNkamLittoral
    NdomSanaga-MaritimeLittoral
    NdopNgo-KetunjiaNord-Ouest
    NdoukoulaDiamaréExtrême-Nord
    NduDonga-MantungNord-Ouest
    NganhaVinaAdamaoua
    NgambeSanaga-MaritimeLittoral
    Ngambè-TikarMbam-et-KimCentre
    NgaouiMbéréAdamaoua
    NgaoundalDjeremAdamaoua
    Ngaoundéré IerVinaAdamaoua
    Ngaoundéré IIeVinaAdamaoua
    Ngaoundéré IIIeVinaAdamaoua
    Ngog-MapubiNyong-et-KélléCentre
    NgomedzapNyong-et-So'oCentre
    NgongBénouéNord
    NgoroMbam-et-KimCentre
    NgoulemakongMvilaSud
    NgoumouMéfou-et-AkonoCentre
    NgouraLom-et-DjéremEst
    NgoylaHaut-NyongEst
    NguelebokKadeyEst
    NguelemendoukaHaut-NyongEst
    Ngui-BassalNyong-et-KélléCentre
    NgutiKoupé-ManengoubaSud-Ouest
    NgweiSanaga-MaritimeLittoral
    NieteOcéanSud
    NitoukouMbam-et-InoubouCentre
    NjikwaMomoNord-Ouest
    NjimomNounOuest
    NjinikomBoyoNord-Ouest
    NkambéDonga-MantungNord-Ouest
    NkolafambaMéfou-et-AfambaCentre
    NkolmetetNyong-et-So'oCentre
    NkondjockNkamLittoral
    Nkongsamba IerMoungoLittoral
    Nkongsamba IIeMoungoLittoral
    Nkongsamba IIIeMoungoLittoral
    Nkong-ZemMenouaOuest
    NkorBuiNord-Ouest
    NkotengHaute-SanagaCentre
    NkumBuiNord-Ouest
    NsemHaute-SanagaCentre
    NtuiMbam-et-KimCentre
    NwaDonga-MantungNord-Ouest
    NyambakaVinaAdamaoua
    NyanonSanaga-MaritimeLittoral
    ObalaLekiéCentre
    OkolaLekiéCentre
    OlamzeVallée-du-NtemSud
    OlanguinaMéfou-et-AfambaCentre
    OmbessaMbam-et-InoubouCentre
    OuliKadeyEst
    OvengDja-et-LoboSud
    PenjaMoungoLittoral
    Penka-MichelMenouaOuest
    PettéDiamaréExtrême-Nord
    PitoaBénouéNord
    PoliFaroNord
    PoumaSanaga-MaritimeLittoral
    Rey-BoubaMayo-ReyNord
    Sa'aLekiéCentre
    SalapoumbéBoumba-et-NgokoEst
    SangmélimaDja-et-LoboSud
    SantaMezamNord-Ouest
    SantchouMenouaOuest
    SoaMéfou-et-AfambaCentre
    SomalomoHaut-NyongEst
    Soulédé-RouaMayo-TsanagaExtrême-Nord
    Tchati-BaliMayo-DanayExtrême-Nord
    TcholliréMayo-ReyNord
    TibatiDjeremAdamaoua
    TignèreFaro-et-DéoAdamaoua
    TikoFakoSud-Ouest
    TokoNdianSud-Ouest
    TokombéréMayo-SavaExtrême-Nord
    TombelKoupé-ManengoubaSud-Ouest
    TongaNdéOuest
    TouboroMayo-ReyNord
    TouloumMayo-KaniExtrême-Nord
    TourouaBénouéNord
    TubahMezamNord-Ouest
    Upper BayangManyuSud-Ouest
    WabaneLebialemSud-Ouest
    WazaLogone-et-ChariExtrême-Nord
    West CoastFakoSud-Ouest
    Widikum-BoffeMomoNord-Ouest
    WinaMayo-DanayExtrême-Nord
    WumMenchumNord-Ouest
    YabassiNkamLittoral
    YagouaMayo-DanayExtrême-Nord
    Yaoundé IerMfoundiCentre
    Yaoundé IIeMfoundiCentre
    Yaoundé IIIeMfoundiCentre
    Yaoundé IVeMfoundiCentre
    Yaoundé VeMfoundiCentre
    Yaoundé VIeMfoundiCentre
    Yaoundé VIIeMfoundiCentre
    YinguiNkamLittoral
    YokadoumaBoumba-et-NgokoEst
    YokoMbam-et-KimCentre
    ZhoaMenchumNord-Ouest
    ZinaLogone-et-ChariExtrême-Nord
    ZoétéléDja-et-LoboSud

    Conseil municipal

    Le conseil municipal, organe délibérant de la commune est formé par les conseillers municipaux élus. Le nombre de conseillers est déterminé par le nombre d'habitants de la commune obtenu lors du dernier recensement officiel précédent le scrutin[5].

    Composition du conseil municipal
    Nombre d'habitants Nombre de
    conseillers
    moins de 50 000 25
    de 50 000 à 100 000 31
    de 100 001 à 200 000 35
    de 200 001 à 300 000 41
    plus de 300 000 61

    Histoire

    Le Territoire du Cameroun oriental sous mandat français est divisé en neuf régions dès 1916. Ces circonscriptions administratives sont portées à 19 en 1935. Les deux premières communes mixtes urbaines de Yaoundé et de Douala sont instaurées en 1941, elles ont à leur tête un exécutif nommé par le Commissaire du territoire et sont dirigées par un chef de région ou administrateur-maire[6]. Après guerre en 1950, sont créées les six nouvelles communes mixtes urbaines de Ebolowa, Edéa, Kribi, Sangmélima, Nkongsamba et Mbalmayo[7]. Au nord Cameroun, les communes mixtes urbaines de Garoua et Ngaoundéré sont créées en 1952 et 1954.

    Le 18 novembre 1955, Yaoundé, Douala et Nkongsamba sont érigées en communes de plein exercice sur la base de la loi municipale française du 5 avril 1884[8].

    Selon le critères du degré d'urbanisation, sont créées, en 1959, les communes mixtes rurales et les communes de moyen exercice[9].

    En 1967, la République du Cameroun oriental instaure les communes urbaines spéciales[10]. L'unification du Cameroun en 1972 est accompagnée d'une réforme uniformisant les circonscriptions administratives sur le modèle francophone[11]. Aux cinq types de communes existant en 1974, la loi substitue deux types de communes : les communes urbaines et les communes rurales[12]. Les communautés urbaines sont instituées en 1987 au profit de Yaoundé et Douala qui sont soustraites du régime spécial de la loi de 1974[13].

    Article connexe

    Sources

    Liens externes

    Références

    1. « Loi no 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes »
    2. République du Cameroun. Institut national de la statistique, Annuaire statistique du Cameroun. Recueil des séries d’informations statistiques sur les activités économiques, sociales, politiques et culturelles du pays jusqu’en 2013, édition 2013, p. 37
    3. Loi 74/23 du 5 décembre 1974
    4. Loi 87-15 du 15 juillet 1987
    5. PRC, Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées, Livre troisième
    6. Arrêté du 25 juin 1941 du Haut-Commissaire du Territoire du Cameroun
    7. Arrêté n°431 du 31 août 1950
    8. Arrêté 55-1489 du 18 novembre 1955, portant réorganisation municipale en Afrique équatoriale française, au Togo, Cameroun et à Madagascar, JOCF du 4 janvier 1956
    9. Landry Ngono Tsimi, Archives ouvertes, L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales décentralisées : l’exemple du Cameroun, Université Paris-Est, 2010
    10. Loi 67/2/COR du 1er mai 1967
    11. Loi du 24 juillet 1972
    12. Loi du 5 décembre 1974
    13. Loi n°015 du 15 juillet 1987, portant création des communautés urbaines
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