Communauté de communes du Val de Vingeanne

La communauté de communes du Val de Vingeanne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté.

Communauté de communes
du Val de Vingeanne
Administration
Pays France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Côte-d'Or
Forme Communauté de communes
Siège Fontaine-Française
Communes 11
Date de création 31 décembre 2003
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 242101426
Géographie
Superficie 183,58 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    Elle a été dissoute le 31 décembre 2016 pour fusionner avec la communauté de communes du Mirebellois et former la communauté de communes Mirebellois et Fontenois au .

    Composition

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Fontaine-Française
    (siège)
    2127730,66898 (2014)29
    Bourberain2109430,71374 (2014)12
    Chaume-et-Courchamp21158Chaumiens8,10176 (2014)22
    Dampierre-et-Flée212259,45150 (2014)16
    Fontenelle2128110,14159 (2014)16
    Licey-sur-Vingeanne213483,39106 (2014)31
    Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne2143330,83384 (2014)12
    Orain2146813,67104 (2014)7,6
    Pouilly-sur-Vingeanne2150310,56116 (2014)11
    Saint-Maurice-sur-Vingeanne2156217,38217 (2014)12
    Saint-Seine-sur-Vingeanne21574Saint-Séquanais18,69406 (2014)22

    Compétences

    • Hydraulique
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Activités sociales
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
    • Établissements scolaires
    • Activités péri-scolaires
    • Schéma de secteur
    • Constitution de réserves foncières
    • Transport scolaire
    • Études et programmation
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Tourisme
    • Programme local de l'habitat
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Préfiguration et fonctionnement des Pays
    • NTIC (Internet, câble...)

    Sources

    Voir aussi

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