Communauté de communes de la campagne gâtinaise
La communauté de communes de la Campagne Gâtinaise est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne et la région Île-de-France.
Communauté de communes de la campagne gâtinaise | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Île-de-France |
Département | Seine-et-Marne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Beaumont-du-Gâtinais |
Communes | 5 |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 247700081 |
Géographie | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Création
Créée le et rassemblant depuis l'origine les cinq communes de l'extrémité sud-est de la Seine-et-Marne, sa structure juridique prend la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en 2002. [1].
Dissolution
À la suite de la création le de la communauté de communes Gâtinais-val de Loing, EPCI regroupant vingt communes du département de Seine-et-Marne dont les cinq communes de la précédente communauté, cette structure a été dissoute[2].
Composition
La communauté de communes de la Campagne Gâtinaise regroupait les 5 communes suivantes du département de Seine-et-Marne :
Notes et références
- http://www.iau-idf.fr/intercommunalite/pdf/gfp_247700081.pdf
- http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil_des_actes_ad/recueils_2009/2eme_semestre?id=recueil_des_actes_ad1131 Arrêté 2009/SPF/CL N°20 portant dissolution de la communauté de communes de la campagne Gâtinaise
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