Communauté de communes de la Plaine d'Argentan Nord

La communauté de communes de la Plaine d'Argentan Nord est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Orne et la région Basse-Normandie.

Communauté de communes de la Plaine d'Argentan Nord
Administration
Pays France
Région Basse-Normandie
Département Orne
Forme Communauté de communes
Siège Montabard
Communes 8
Date de création 29 novembre 1996
Date de disparition 31 décembre 2013
Code SIREN 246100622
Démographie
Population 2 261 hab. (2012)
Densité 33 hab./km2
Géographie
Superficie 67,81 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans l'Orne.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Histoire

    La communauté de commune est créée le 29 novembre 1996.

    Le 1er janvier 2014 elle fusionne avec les communautés de communes du Pays d'Argentan et de la Vallée de la Dives[1] pour former la communauté de communes Argentan Intercom[2].

    Composition

    La communauté de communes regroupait huit communes (trois du canton d'Argentan-Ouest, trois du canton de Trun et deux du canton de Putanges-Pont-Écrepin) :

    1. Brieux
    2. Commeaux
    3. Montabard
    4. Moulins-sur-Orne
    5. Nécy
    6. Occagnes
    7. Ri
    8. Rônai

    Administration
    Liste des présidents
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 1997[3] janvier 2006 Jean Allais   Maire de Ri
    mars 2006[4] décembre 2013 Roger Ruppert   Adjoint, puis maire de Moulins-sur-Orne

    Voir aussi


    Notes et références
    1. « Recueil des actes administratifs de juin 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00268 portant création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du Pays d’Argentan, de la communauté de communes de la Plaine d’Argentan Nord et de la communauté de communes de la Vallée de la Dives. Communauté de communes du Pays d’Argentan, de la Plaine d’Argentan Nord et de la Vallée de la Dives.
    2. « Recueil des actes administratifs d'octobre 2013 », sur orne.gouv.fr, préfecture de l'Orne (consulté le ), page 13 : Arrêté - NOR – 1200 – 2013 - 00502 Modificatif no 1 portant dénomination, désignation du siège social de la communauté de communes Argentan Intercom modifiant l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013. Argentan intercom.
    3. Ouest-France du 30 janvier 2006, « La disparition de Jean Allais » : « président de la Communauté de communes de la Plaine d'Argentan nord depuis sa création en 1997 ».
    4. Ouest-France du 3 avril 2006, « Nouveau bureau à la communauté des communes Plaine d'Argentan nord » : « Unique candidat, Roger Ruppert maire adjoint de Moulins-sur-Orne a pris la présidence ».
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