Communauté de communes Nord-Ouest Jura

La Communauté de communes Nord-Ouest Jura est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Jura et l'arrondissement de Dole.

Communauté de communes Nord-Ouest Jura
Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Jura
Forme Communauté de communes
Siège Montmirey-la-Ville
Communes 12
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243900974
Démographie
Population 3 130 hab. (2012)
Densité 28 hab./km2
Géographie
Superficie 111,30 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La communauté de communes est dissoute le . Cinq de ses communes membres rejoignent la communauté d'agglomération du Grand Dole et les sept autres intègrent la communauté de communes Jura Nord[1].

    Composition

    La communauté de communes regroupait les 12 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Montmirey-la-Ville
    (siège)
    39360Mireymontois3,93184 (2014)47
    Brans39074Brantés8,77225 (2014)26
    Champagney3909615,58472 (2014)30
    Chevigny39141Chevignoulots7,67282 (2014)37
    Dammartin-Marpain3918811,32315 (2014)28
    Moissey39335Moisseyais10,63552 (2014)52
    Montmirey-le-Château393618,02180 (2014)22
    Mutigney39377Mustigniens8,00167 (2014)21
    Offlanges39392Offlangeois8,73198 (2014)23
    Peintre39409Peintrais6,34122 (2014)19
    Pointre39432Pointrés6,54125 (2014)19
    Thervay39528Trevadiers15,75381 (2014)24

    Administration


    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1999 2014 M. Dominique Troncin DVG Adjoint au maire de Moissey, conseiller général
    2014 2016 Christine Lecomte[2] DVD Maire de Mutigney (depuis novembre 2011)

    Compétences

    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Activités sanitaires
    • Activités sociales
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
    • Établissements scolaires
    • Activités péri-scolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
    • Tourisme
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

    Voir aussi

    Articles connexes

    Sources

    1. [Communauté de communes Jura Nord|« Recueil des actes administratifs spécial N°054 » [PDF], Préfecture du Jura.]
    2. Benoit Ingelaere, « Christine Lecomte nouvelle présidente de Nord Ouest Jura », Voix du Jura, (lire en ligne, consulté le )
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