Communauté de communes Comté de Provence

La communauté de communes Comté de Provence regroupait 12 communes du département du Var[2],[3].

Communauté de communes Comté de Provence
Administration
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Var
Forme Communauté de communes
Siège Brignoles
Communes 12
Président Josette Pons
Date de création Janvier 2002
Date de disparition
Code SIREN 248300527
Démographie
Population 39 250 hab. (2014[1])
Densité 93 hab./km2
Géographie
Superficie 423,89 km2
Localisation

Situation de la communauté de communes dans le Var.
Liens
Site web http://www.cc-comtedeprovence.fr/
Fiche Banatic Données en ligne

    En 2017, la nouvelle Communauté d'agglomération de la Provence Verte est constituée à partir des trois communauté de communes Comté de Provence,Sainte-Baume Mont-Aurélien et du Val d'Issole.

    Un EPCI récent

    La communauté de communes du Comté de Provence est une collectivité territoriale située en Région Provence-Alpes Côte d'Azur, dans le département du Var, au cœur du Pays de la Provence verte. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) crée en 2002 et regroupant les 12 communes constituant par ailleurs les cantons de Brignoles et Cotignac, ainsi qu'une commune située dans le canton de Barjols, Châteauvert.

    Composition

    Les 12 communes de la Communauté de Communes du Comté de Provence sont :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Brignoles
    (siège)
    83023Brignolais70,5316 690 (2014)237
    Camps-la-Source83030Campsois22,471 829 (2014)81
    Carcès83032Carçois35,763 425 (2014)96
    La Celle83037Cellois21,001 408 (2014)67
    Châteauvert83039Castelverdois27,52142 (2014)5,2
    Correns83045Corrensois37,06880 (2014)24
    Cotignac83046Cotignacéens44,262 292 (2014)52
    Entrecasteaux83051Entrecastelains32,111 092 (2014)34
    Montfort-sur-Argens83083Montfortais11,921 297 (2014)109
    Tourves83140Tourvains65,624 964 (2014)76
    Le Val83143Valois39,344 242 (2014)108
    Vins-sur-Caramy83151Vinsois16,30989 (2014)61

    Démographie

    Évolution démographique
    2012 2014
    38 78839 250

    Compétences

    Depuis sa création en 2002[4] ses compétences se sont progressivement élargies ainsi que sa masse salariale. Son but est la construction et la mise en œuvre d'un projet cohérent ayant pour objet le développement raisonné et maîtrisé de l'espace intercommunal. La préservation de la qualité de vie sur son territoire est aussi sa priorité. Les différents acteurs publics et privés concernés visent au respect des identités et des spécificités de chacune des communes qui forment l'EPCI Communauté de communes du comté de Provence.

    Ses compétences sont partagées entre compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

    Obligatoires

    • En matière de développement économique
    • En aménagement de l'espace communautaire

    Optionnelles

    • en matière de voirie
    • en matière de logement social
    • en matière et mise en valeur de l'environnement

    Facultatives

    • en matière sociale
    • en matière culturelle
    • en matière sportive
    • en matière de la petite enfance

    Budget et fiscalité

    • Total des produits de fonctionnement : 23 495 000 euros, soit 614 euros par habitant
    • Total des ressources d’investissement : 16 812 000 euros, soit 439 euros par habitant
    • Endettement : 650 000 euros, soit 17 euros par habitant[5].

    Il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique (article 1609 nonies C du CGI)[6].

    Voir aussi

    Notes et références

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