Communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon

La communauté de communes Beaujolais Nizerand Morgon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Rhône, en région Rhône-Alpes, qui existe de 2001 à 2013.

Communauté de communes
Beaujolais Nizerand Morgon
Administration
Pays France
Région Rhône-Alpes
Département Rhône
Forme Communauté de communes
Siège Cogny
Communes 6
Président Jean-Pierre Dumontet
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246900807
Démographie
Population 4 278 hab. (2010)
Densité 94 hab./km2
Géographie
Superficie 45,54 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Composition

    Elle regroupe les 6 communes suivantes :

    Compétences

    • Assainissement collectif
    • Assainissement non collectif
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Activités sanitaires
    • Action sociale
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Tourisme
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Création, aménagement, entretien de la voirie

    Historique

    Créée par l'arrêté préfectoral du , elle entre en vigueur le .

    Elle fusionne avec la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône, la communauté de communes Beaujolais-Vauxonne et les communes de Jarnioux, Liergues et Ville-sur-Jarnioux dans le Rhône et celle de Jassans-Riottier dans l'Ain, pour former la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à compter du .

    Sources

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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