Commission du droit international

Elle est composée de 34 experts, possédant une compétence reconnue en matière de droit international. La Commission ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même État, de façon que sa composition reflète "les grandes formes de civilisation" et les "principaux systèmes juridiques du monde".

Les membres de la Commission sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies pour une durée de 5 ans, à partir d'une liste de candidats présentés par les États membres de l'ONU. Ils siègent à titre individuel, et n'ont donc pas vocation à représenter leurs gouvernements.

Lorsque l'Assemblée générale effectue une demande auprès de la Commission du droit international, celle-ci est traitée de manière prioritaire, mais le plus souvent c'est la Commission elle-même qui définit son programme de travail. La Commission rédige des projets d'articles sur des questions de droit international qui, ensuite, pourront être incorporés dans une convention internationale ouverte à la signature et à la ratification des États. Parmi les principales conventions internationales élaborées par la Commission du droit international, on peut citer la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ou encore le traité de Rome créant la Cour pénale internationale.

Les projets d'article de la Commission n'ont pas systématiquement vocation à être transformés en conventions internationales. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront dépourvus d'influence. En effet, les praticiens peuvent se référer aux travaux de la Commission pour déterminer le contenu et la portée des règles non écrites du droit international qu'ils appliquent. De plus, la Cour internationale de justice n'hésite pas à se référer aux projets d'article de la Commission du droit international lorsqu'elle est amenée à trancher les différends inter-étatiques.