Commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art

Les musées de France (suivis par le service des musées de France), le Centre national des arts plastiques, le Mobilier national, l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, le Centre des monuments nationaux, le service historique de la défense, etc., sont des administrations affectataires de biens culturels, au sens de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Ces biens (tableaux, sculptures, meubles, céramiques..., tous propriété de l’État) peuvent être prêtés sur une durée assez courte pour des expositions ou mis en dépôt. Les dépôts s'inscrivent dans une durée plus longue que les prêts et sont consentis par les institutions déposantes auprès d'administrations dépositaires accessibles au public : musées, bâtiments affectés aux administrations de l'État, en France et à l'étranger, assemblées parlementaires, établissements publics, collectivités territoriales et leurs établissements publics...

Le mot « récolement » vient du latin recolere, « passer en revue » ; le récolement des dépôts d’œuvres d'art est une mission importante pour tout responsable de collection : il s'agit de vérifier, sur pièce et sur place, la présence des œuvres déposées chez le dépositaire, leur localisation, leur état et leur marquage.

En lien avec les institutions déposantes, la CRDOA arrête un programme de missions de récolement pluriannuel. L'objectif est d'assurer une mise en cohérence des programmes des différentes institutions déposantes. Ainsi, si telle grande institution publique, tel ministère, tel département ou tel État étranger est programmé en année N, la CRDOA sera à même de se réunir en année N+1 pour une délibération sur l'ensemble des biens récolés et non localisés.

La CRDOA se réunit, le cas échéant chez un grand dépositaire (par exemple, la CRDOA ainsi que l'ensemble des déposants concernés ont été accueillis le 10 janvier 2017 par le secrétaire général du ministère de l'agriculture, le 24 janvier 2017 par la secrétaire générale des ministères sociaux, le 9 février 2017 par le secrétaire général du ministère de la justice, le 13 mars 2017 par le secrétaire général du ministère des armées, le 19 avril 2017 par les services de la présidence de la République, le 10 janvier 2018 par les services du Premier ministre, le 15 mai 2018 par le secrétaire général du ministère de la culture, le 4 octobre 2019 par le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le 21 janvier 2020 par le ministère chargé des affaires étrangères), afin de présenter le rapport sur le récolement des dépôts d’œuvres d'art dans cette administration. Ces réunions furent longtemps l'occasion de statuer sur les suites à réserver aux biens non localisés lors des missions de récolement. La CRDOA pouvait ainsi inviter un dépositaire à porter plainte, ou un déposant à émettre un titre de perception en cas de carence manifeste du dépositaire.

Depuis le 1^er janvier 2018, et dès lors que la doctrine semble aujourd'hui partagée (par exemple : dépôt de plainte si l'œuvre est connue par un visuel ; émission de titre de perception si carence manifeste du dépositaire…), les déposants ont été invités à déterminer eux-mêmes les suites à donner aux biens non localisés.

À l'issue de ces réunions de délibérations, la CRDOA publie sur le site du ministère de la culture un rapport sur l'état de récolement des dépôts chez un dépositaire : grandes institutions publiques (présidence de la République, Cour des comptes, Conseil d'État...), ministères, départements, État ou ensemble d’États étrangers. Ce document offre une vue d’ensemble de la situation des opérations de récolement et autorise la réconciliation des chiffres et du statut de chaque bien entre tous les acteurs du récolement : déposant, dépositaire et CRDOA.

La CRDOA publie chaque année sur le site du ministère de la culture son rapport d'activité annuel.

Afin d'accompagner les institutions déposantes, la CRDOA a déployé une quinzaine d'agents auprès de six d'entre elles, afin de progresser significativement sur le premier récolement général des dépôts, le temps que l'institution se structure en interne pour être ensuite en mesure de pleinement assumer cette mission. Plusieurs agents ont ainsi contribué dans le passé à permettre à l'institution déposante auprès de laquelle ils étaient mis à disposition d'achever le premier récolement général des dépôts. Ces agents sont ensuite redéployés auprès d'autres institutions déposantes qui n'ont pas encore achevé ce premier récolement général.

La commission a longtemps financé les missions des déposants sur le territoire français. Elle a également mis à leur disposition du matériel de récolement (appareils numériques...). Elle poursuit son appui méthodologique, notamment auprès des déposants en termes de programmations des missions de récolement, et auprès des administrations bénéficiaires de ces dépôts, en termes de gestion des œuvres et de respect des obligations légales et réglementaires.

• A la recherche des meubles de la République, www.aladin-mag.com, n° 338, décembre 2016.

• A la recherche d’œuvres d’art disparues, la Seine-Maritime est une mauvaise élève, Normandinamil, 20 avril 2016.

• Rouguyata Sall, Mais où sont passées les 23 000 œuvres d'art «égarées» par l'État ?, Libération, 16 avril 2016.
• Ministère chargé de la culture, Guide pratique pour le marquage d'identification des biens culturels, 5 juin 2015.
• Pascal Bernard, A la recherche des œuvres du président, www.exponaute.com, 17 juillet 2014.
• Roland du Luart - Rapport d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur l'inventaire des œuvres d'art en dépôt dans les représentations diplomatiques, sur www.ladocumentationfrancaise.fr, juin 2014.
• Sarah Hugounenq, Le récolement, une opportunité, Le quotidien de l'art, 19 décembre 2012.

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