Commission départementale des sites, perspectives et paysages

En France, une La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est un organisme siégeant dans chaque département français et qui concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. (art. R 341-16 Code environnement).

Composition

Présidées par le Préfet, ces commissions départementales sont composées de membres issus de quatre collèges :

  1. représentants de l’État (DREAL, Direction régionale des Affaires culturelles, Direction départementale de l'Équipement, Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Délégué régional au tourisme, Service départemental de l'architecture et du patrimoine) ;
  2. représentants des collectivités territoriales et des EPCI ;
  3. personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles ;*
  4. personnes compétentes dans les domaines d'intervention de chaque formation spécialisée.

Les commissions sont réparties en six formations spécialisées :

  • de la nature ;
  • des sites et paysages ;
  • de la publicité ;
  • des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) ;
  • des carrières ;
  • de la faune sauvage captive.

Historique

Les commissions départementales de la nature, des paysages et des sites sont régies par le code de l'environnement - Article R341-16.

Les Commissions départementales des sites, perspectives et paysages dans leur forme précédente ont été créées par le décret du no 98-865 du [1], en remplacement de l’ancienne Commission des sites. Ce en application de la loi no 93-24 du [2] sur la protection et la mise en valeur des sites. Elles s'inscrivent dans le cadre d'une histoire beaucoup plus ancienne de protection des sites et paysages[3] :

  • création de la Société de protection des paysages de France à l'initiative de poètes ;
  • création par le Touring club de France d'une commission des sites et paysages en 1904[4] ;
  • la loi du institue les commissions départementales des sites.

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références
  1. Décret n° 98-865 du 23 septembre 1998 fixant les missions, la composition, le mode de désignation et les modalités de fonctionnement des commissions départementales des sites, perspectives et paysages et de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
  2. Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques
  3. Source : DIREN Aquitaine, 2006
  4. Histoire du Touring club de France
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