Comité national de l'eau

Le Comité national de l'eau (CNE) est une des instances consultatives qui en France contribuent au fonctionnement de la démocratie. Il est compétent dans le domaine de l'eau à propos duquel il donne des avis sur les textes et plans gouvernementaux. C'est l’instance des débats d’orientation préalables à la définition de la politique de l’eau.

Pour les articles homonymes, voir CNE.

Missions

Créé en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution[1], ses missions s'élargissent en 2006 par la loi sur l'eau[2].

Le CNE donne des avis motivés sur toutes les questions concernant l'eau et/ou relevant de la loi de 1964 et des chapitres I à VII du Code de l’Environnement[3], par exemple sur les grands aménagements régionaux, et les problèmes communs à plusieurs comités de bassins ou agences de l’eau. Il n'a pas de pouvoir de décision.

Fonctionnement

Le Premier ministre nomme son président par décret.

Jacques Oudin (Conseiller-maître à la Cour des Comptes, Vice-président du conseil général de la Vendée) en est le président jusqu'en décembre 2008. Il a été remplacé par le député UMP du Pas-de-Calais André Flajolet.

Jean Launay, ancien député PS du Lot, assure la présidence du Comité national de l'eau depuis octobre 2012[4] (renouvellement pour un mandat de cinq ans en 2017[5]).

Le CNE réunit en cinq collèges (82 titulaires et 82 suppléants[6]) représentants d'usagers, d'associations, de collectivités, de l’État, et des personnes compétentes, ainsi que des présidents des comités de bassin. Son secrétariat est assuré par la direction de l’eau et de la biodiversité.

Voir aussi

Notes et références
  1. « Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (article 15) », sur legifrance.gouv.fr
  2. « Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques », sur legifrance.gouv.fr
  3. Article L.213-1 du Code de l’Environnement
  4. « Jean Launay est nommé président du Comité national de l'eau », sur actu-environnement.com,
  5. « Décret du 1er août 2017 portant nomination du président du Comité national de l'eau - M. Launay (Jean) », sur legifrance.gouv.fr
  6. (Arrêté de 3 décembre 2003)

Liens externes
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