Comité exécutif de Montréal

Le comité exécutif de Montréal prépare, soumet et donne un avis au conseil municipal de Montréal à propos des dossiers suivants :

• le budget annuel de la ville;
• toute demande pour l'affectation du produit des emprunts et pour tout autre crédit requis;
• toute demande relative à l'adoption du plan d'urbanisme, à sa modification ou à son remplacement;
• les projets de règlements;
• toute demande pour virement de fonds ou de crédits déjà votés;
• tout rapport sur les taxes, permis ou licences qui doivent être imposés;
• tout rapport recommandant l'octroi de franchises et de privilèges;
• tout rapport concernant l'échange ou l'emphytéose relatif à un immeuble appartenant à la ville et, en outre, la location de ses biens meubles ou immeubles lorsque la durée excède un an;
• tout rapport sur toute autre question que lui soumet le conseil et qui est de la compétence de ce dernier;
• tout plan de classification des fonctions et des traitements qui s'y rattachent.

De plus, le Comité exécutif agit pour la ville dans tous les cas où la compétence d'accomplir l'acte lui appartient selon une disposition du règlement intérieur. Il peut consentir tout contrat qui n'entraîne pas une dépense excédant 100 000 $.

Les membres actuels du Comité exécutif sont les suivants[1] :

Les conseillers associés

En 1874, la Corporation de la Cité de Montréal devient la Cité de Montréal. Cette même année, la Ville se dote d’une structure formelle de gouvernement. Le poste de conseiller est aboli, et des commissions échevinales assurent désormais la direction des services municipaux : les finances, la voirie, l’alimentation en eau potable, la santé, les marchés, la police, les incendies et l’éclairage, les parcs et traverses, l’incinération[2].

En 1909, l'ancêtre du comité exécutif actuel est créé : un Bureau des commissaires, composé de quatre personnes élues par tous les électeurs de la ville[3]. Cette réforme est mise en place pour donner suite aux revendications portées par des réformistes dans le but de diminuer la corruption due au patronage pratiqué par les échevins.

En 1918, lors de la mise en tutelle de la Ville par le gouvernement du Québec, le Bureau des commissaires est remplacé par une commission administrative, dont les membres sont nommés par le gouvernement [4].

En 1921, pour mettre fin à la tutelle, la population montréalaise est appelée à choisir entre deux modes de gouvernement : soit un conseil restreint, composé de sept à neuf échevins élus par l’ensemble des électeurs, gouverne Montréal; soit on maintient l’élection des échevins dans les quartiers, mais qu’un comité d’administration exerce le pouvoir exécutif. Finalement, ils privilégient la seconde proposition[5].

L’avènement du Comité exécutif confirme le principe de la répartition des pouvoirs. Désormais, il lui revient de préparer et de gérer le budget, initialement approuvé par le Conseil municipal de Montréal. En outre, il a l’entière initiative en matière législative, et toute proposition doit préalablement recevoir son aval.

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