Code des obligations et des contrats (Maroc)
Le Code des obligations et des contrats est la codification du droit des contrats au Maroc.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code civil.
Code des obligations et des contrats
| Pays |
 Maroc |
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| Entrée en vigueur |
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Il repose sur le dahir du , promulgué le sous le règne de Moulay Youssef, pendant la période du Protectorat français dans l'Empire chérifien, tel que modifié et complété de 1917 à 2014[1]. .
Présentation
Le code est composé de deux livres.
- Livre I : Des obligations en général.
- Livre II : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent
Notes et références
- On peut le constater en faisant une recherche avancée dans les sommaires du BO (consulté le ), avec l'expression exacte de « Code des obligations et des contrats ».
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) COC, sur Adala Maroc
- (fr) Bulletin officiel n° 46 sur le site officiel du SGG
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