Code communautaire des visas

Le Code communautaire des visas, parfois simplifié Code des visas, est la codification des normes relatives à l'octroi des visas pour l'espace Schengen.

Code communautaire des visas
Autre(s) nom(s) Code des visas

Présentation
Titre Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas
Langue(s) officielle(s) Langues officielles de l'Union européenne
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 13 juillet 2009
Entrée en vigueur 5 avril 2010
Version en vigueur Consulter
Modifications 3 octobre 2011
20 mars 2012

Lire en ligne

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Sources

Références

    Bibliographie

    Compléments

    Articles connexes

    Liens externes
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