Claude-Pierre de Delay d'Agier

Delay d'Agier remplaça Charles-Emmanuel Gratet de Dolomieu, à l'origine député du clergé du Dauphiné, décédé à Versailles le 8 novembre 1789 et dont le suppléant, M. de Monspey, ne siégea pas. Il prit une part active aux travaux de l'Assemblée, où il s'intéressa de près aux questions de fiscalité. On retrouve, dans la notice biographique qui lui est consacrée par le Dictionnaire des députés (1789-1889) de Delille et Demarçay, trace de bon nombre de ses interventions. On peut en citer quelques-unes en une liste qui est certainement loin d'être exhaustive :

• Le 26 décembre 1789, il demanda la publication de la liste des déclarants et des sommes déclarées pour la contribution patriotique.
• Il vota le 12 février 1790 la suppression des ordres monastiques, et réclama, le 18 février, le même traitement pour tous les religieux.
• Il se prononça le 12 mars 1790 contre le projet de concession de la contribution patriotique.
• Le 18 mars 1790, il fit un discours contre la liberté du commerce du sel, et proposa, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.
• Le 7 avril 1790, Claude-Pierre de Delay d'Agier fut nommé commissaire à l'aliénation des domaines, puis secrétaire de cette commission, au nom de laquelle il établit un rapport préparatoire au décret du 14 mai sur la vente des domaines nationaux.
• Le 11 avril 1790, il approuva le décret sur la suppression des dîmes et sur l'entretien des ministres des cultes et proposa d'assurer aux curés une partie de leur traitement en nature.
• Le 15 mai 1790 il provoqua la discussion sur le droit de paix et de guerre.
• Le 2 juin 1790, il prit la parole sur la constitution civile du clergé.
• Le 20 juin 1790, il fut nommé secrétaire de l'Assemblée.
• Le 23 juin 1790, il traita la question du traitement des évêques, qu'il porta à 40 000 livres pour le maximum à ceux qui n'ont pas d'abbaye, et à 35 000 pour ceux qui en avaient, 10 000 livres à tous les abbés septuagénaires, et 3 000 livres pour les abbés de Saint-Ruf et autres ordres.
• Le 4 juillet 1790, il demanda que les tribunaux de districts fussent juges d'appel les uns à l'égard des autres.
• Le 15 août 1790, il fit prendre un décret pour l'accélération de la vente des biens nationaux.
• Le 30 août 1790, il parla sur le traitement des juges de paix, demandant « qu'il ne soit adjugé que 300 livres aux juges de canton et 800 livres à ceux des villes dont la population sera de plus de dix mille âmes. »
• Dans la séance du 16 septembre 1790, il fit un discours sur l'impôt en général.
• Les 5 (Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière), 6, 7 et 11 octobre 1790 (Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière), puis à nouveau le 16 novembre 1790, il prit activement part à la discussion sur le système des impositions et l'impôt sur le tabac.

Au cours de l'année 1791, Claude-Pierre de Delay d'Agier reviendra à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. On peut citer deux extraits de ces textes, qui reflètent bien son opinion en la matière :

« Hâtons-nous de consoler l'habitant des campagnes; rendons-lui cette heureuse énergie, l'apanage de l'homme libre ..... Vous parviendrez, Messieurs, à ce but généreux de vos travaux, en proportionnant et bornant la contribution foncière aux seuls revenus naturels et imposables de ses propriétés, et en ne souffrant jamais que la totalité de cette contribution excède les deux cinquièmes de la masse des impôts directs et indirects. »

« Je pense que dans l'évaluation d'une propriété foncière pour la répartition de l'impôt, l'on doit écarter toute la partie du revenu qui n'est pas la suite nécessaire d'une exploitation ordinaire et d'usage selon la coutume de pays. »

Il fera même à l'occasion quelques reproches à ses collègues :

« Nous ne devons, Messieurs, attribuer l'insuffisance de nos résultats sur l'impôt, qu'à la marche irrégulière que nous avons suivie … »

Le 31 août 1791, il proposa que les membres de la troisième législature ne puissent pas être élus à la quatrième, et fit décréter (2 septembre) qu'aucun député ne pourrait s'absenter sans congé.

Claude-Pierre de Delay d'Agier ne fit pas partie de la Convention et revint au Parlement le 25 germinal an V (14 avril 1797), comme « député » de la Drôme au Conseil des Anciens (chambre haute), élu par 46 voix sur 54 votants. Le 20 avril 1799, il en devint le président.

L'attitude favorable qu'il manifesta à la suite du coup d'État du 18 Brumaire amena le Sénat conservateur à le choisir comme député de la Drôme au nouveau Corps législatif le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Pendant près d'un an, de l'an VIII à l'an IX, il fut membre du Corps législatif, qu'il présida même pendant seize jours, du 7 au 22 mars 1800. Mais, il ne restera pas longtemps dans cette assemblée, puisqu'il sera nommé membre du Sénat conservateur le 28 frimaire an IX (19 décembre 1800).

Bien qu'il ait été créé comte de l'Empire (15 juin 1808), il ne fut pas l'un des moins empressés à voter la déchéance de l'empereur en avril 1814. La Première Restauration le nomma pair de France.

Mais au retour de l'île d'Elbe il accepta, le 2 juin 1815 un siège à la Chambre des pairs impériale et fut donc exclu par la Seconde Restauration de la chambre haute, où pourtant, il revint, dévoué de nouveau à la cause des Bourbons, le 21 novembre 1819, et où il siégea dans la majorité monarchiste jusqu'à sa mort le 4 août 1827.

Claude-Pierre de Delay d'Agier est l'inventeur du Bois des Naix[3], bois dans lequel il est inhumé.

 : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

• « Delay-d'Agier (Claude-Pierre, comte de) », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition] [texte sur Sycomore].

Pour approfondir

• Wailly, « Dédelay-d'Agier (Claude-Pierre) », dans A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, vol. I, 1842 [détail de l’édition] (notice BnF n^o FRBNF37273876, lire en ligne), p. 278 lire en ligne.
• Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Histoire généalogique et héraldique des pairs de France : des grands dignitaires de la couronne, des principales familles nobles du royaume et des maisons princières de l'Europe, précédée de la généalogie de la maison de France, vol. 6, L'auteur, 1826 (lire en ligne).

• Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée ;
• Liste des députés de la Drôme ;
• Liste des présidents du Sénat français et chambres assimilées ;
• Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées ;

• (en) « Rulers », France (Ministries 1700-1870, Senate, Presidents), sur www.rulers.org (consulté le 3 juillet 2011).
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