Circonscription administrative (France)

Une circonscription administrative est, en France, une zone géographique résultant d’une division du territoire national à des fins de gestion administrative. Dépourvue de personnalité juridique, elle sert de cadre à l'action de l'État dans les territoires au travers de ses services déconcentrés ou de ses représentants.

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées. Le canton était jusqu'en 2015 une circonscription administrative de droit commun, initialement territoire d'exercice des Justice de paix puis à partir de 1958 de certains services de sécurité, et supprimée en tant que circonscription administrative à la suite de la loi du 17 mai 2013.

Typologie

Il existe deux types de circonscriptions administratives : les circonscriptions de droit commun au nombre de quatre (commune, arrondissement, département, région) et diverses circonscriptions administratives spécialisées[1]^,[2].

Typologie actuelle

Le tableau ci-après présente la typologie des circonscriptions administratives en vigueur[3].

Type	Libellé	Autorité administrative	Finalité
Circonscription de droit commun	Commune	Maire	Administration générale
	Arrondissement	Sous-préfet
	Département	Préfet départemental
	Région	Préfet de région
Circonscription spécialisée (Toute circonscription administrative n'étant pas une circonscription générale)	Zone de défense et de sécurité	Préfet de zone	Gestion de la sécurité nationale et de la défense civile et économique
	Circonscription administrative de bassin	Préfet coordinateur de bassin	Gestion de l'eau
	Académie	Recteur d'académie	Gestion de l'éducation nationale[4]
	Circonscription départementale de l'Éducation nationale	Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN)
	Circonscription locale de l'Éducation nationale	Inspecteur de l'Éducation nationale
	etc.

Anciennes circonscriptions administratives

le canton
le district
les circonscriptions d'action régionale

Découpage administratif de la République

Situation actuelle

Le découpage administratif de la République est, au 1^er janvier 2020, le suivant[3] :

Communes	35 054	France métropolitaine	34 839
		DOM	129
		COM et Nouvelle-Calédonie	86
Arrondissements	332	France métropolitaine	320
Arrondissements	332	DOM	12
Départements	101	France métropolitaine	96
Départements	101	DOM	5
Régions	18	France métropolitaine	13
Régions	18	ROM	5
Collectivités d'outre-mer	5	Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin	5
Nouvelle-Calédonie	1		1

Les 86 communes des collectivités d'outre-mer comprennent les trois communes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Clipperton, répertoriées par l'Insee dans le code officiel géographique, les deux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, les 48 communes de Polynésie française et les 33 communes de Nouvelle-Calédonie. Wallis et Futuna est découpée en trois circonscriptions territoriales.

Évolution de 1921 à 1968

De 1921 à 1962, le nombre des communes ne varie guère puisqu’à une unité près, le nombre des communes en 1962 est le même qu'en 1921. Une diminution de 254 unités intervient en 1968, principalement à la suite de l’adoption de différentes mesures législatives et réglementaires pour remédier aux inconvénients résultant de l'extrême morcellement du territoire. Une ordonnance du 5 janvier 1959, des décrets des 22 janvier 1959 et du 14 octobre 1963, une loi du 9 juillet 1966 ont en effet facilité les opérations de fusion de communes et les ont assorties d'un certain nombre d'avantages d'ordre fiscal notamment[5].

Année	départements	arrondissements	cantons	communes
1921	90	385	3 019	37 963
1926	90	279	3 024	37 981
1931	90	279	3 024	38 004
1936	90	281	3 028	38 014
1946	90	311	3 028	37 989
1954	90	311	3 031	38 000
1962	90	313	3 052	37 962
1968	95	322	3 209	37 708

Notes et références

Références

« Les collectivités locale et leur population - édition 2019 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
« Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
« Les collectivités locale et leur population - édition 2020 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
« Organigramme de l’Éducation nationale », sur https://vocationenseignant.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)
Maurice Vernet, « Les circonscriptions administratives de la France métropolitaine », Economie et Statistique Année 1970 10 pp. 39-56, n^o 10,‎ 1970, p. 39-55 (lire en ligne, consulté le 8 septembre 2020)

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[CL2019-1] « Les collectivités locale et leur population - édition 2019 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)

[VP-cir-2] « Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés », sur https://www.vie-publique.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)

[CL2020-3] « Les collectivités locale et leur population - édition 2020 », sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)

[Educ-4] « Organigramme de l’Éducation nationale », sur https://vocationenseignant.fr/ (consulté le 8 septembre 2020)

[5] Maurice Vernet, « Les circonscriptions administratives de la France métropolitaine », Economie et Statistique Année 1970 10 pp. 39-56, n^o 10,‎ 1970, p. 39-55 (lire en ligne, consulté le 8 septembre 2020)