Charte de l'ASEAN

La charte de l'ASEAN a été adoptée à l'occasion du 13e sommet de l'ASEAN qui s'est tenu à Singapour en [1].

Principes de la charte
  • Développer davantage la coopération régionale entre les pays membres de l'ASEAN ;
  • Respecter les principes d'intégrité territoriale, de souveraineté, de non-ingérence et d'identité nationale des pays membres de l'ASEAN ;
  • Promouvoir la paix régionale, le règlement pacifique des différends par le dialogue et la consultation, et le renoncement à l'agression ;
  • Respecter le droit international en matière de droits de l'homme, de justice sociale et de commerce multilatéral ;
  • Encourager l'intégration économique des pays membres de l'ASEAN ;
  • Nomination d'un secrétaire-général permanent représentant l'ASEAN ;
  • Mise en place d'un organe des droits de l'homme ;
  • Développement des relations extérieures avec l'ONU et l'UE ;
  • Fixation de deux sommets de l'ASEAN par an et capacité de convoquer les pays membres en situations d'urgence ;
  • Fixation du jour de l'ASEAN ().
Pays membreRatification du gouvernementEntrée en vigueur
Instrument de ratification		Signé par
SingapourPremier ministre
BruneiSultan
LaosPremier ministre
MalaisieMinistre des Affaires étrangères
Viêt NamMinistre des Affaires étrangères
CambodgeAssemblée nationale
Birmanie[2]Ministre des Affaires étrangères
Philippines[3]Sénat
IndonésieChambre des représentants
ThaïlandeParlement

Notes et références
  1. (en) Indonesian ministers asked to follow up ASEAN summit results, Xinhua, 22 novembre 2007
  2. (en) Burma ratifies ASEAN charter, The Australian, 22 juillet 2008
  3. (en) Senate ratifies Asean charter, GMA News, 7 octobre 2008

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