Charte de Vancouver

La charte de Vancouver (en anglais, Vancouver Charter[1]) est un statut provincial unique servant à incorporer la Cité de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. La législation, votée en 1953, supplanta le Vancouver Incorporation Act (en) et accorda davantage de pouvoirs variés à la cité qu'à ceux que possèdent les autres communautés régies par le Municipalities Act (en)[2].

Amendements olympiques

Le , le maire de Vancouver, Gregor Robertson, demanda un amendement à la charte afin d'autoriser la cité à emprunter 458 millions de dollars canadiens pour financer l'achèvement du village olympique (en) à False Creek sans chercher l’accord des contribuables lors d'une journée de plébiscite[3]. L'élu affirma que cela était dû à des circonstances extraordinaires[3]. L'amendement fut accepté en durant une session d'urgence à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique[4],[5].

Références
  1. « Vancouver Charter », Queen's Printer (British Columbia) (consulté le )
  2. "Election Systems Chapter 1. Vancouver government structure since 1886", Vancouver City Website, Accessed September 5, 2009.
  3. "Vancouver seeks charter change to borrow $458M for Olympic Village", CBC, January 12, 2009.
  4. "Legislation lets Vancouver borrow for Olympic village", The Daily News, January 19, 2009.
  5. "City gets its emergency borrowing bid", Vancouver Province, January 18, 2009.
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