Chambre des députés (Restauration)

La Chambre des députés des départements (selon le titre exact de cette assemblée dans la charte de 1814), ou plus usuellement Chambre des députés, était une assemblée législative française instituée par la charte de 1814 et élue au suffrage censitaire.

Chambre des députés des départements

Royaume de France
Première Restauration
4 juin 1814 — 20 mars 1815
9 mois et 16 jours

Royaume de France
Seconde Restauration
8 juillet 1815 — 2 août 1830
15 ans et 25 jours

Présentation
Type	Chambre basse

Présidence
Président	Liste des présidents de la Chambre des députés
Élection	Élections législatives en France

Élection
Système électoral	Suffrage censitaire
Dernière élection	Élections législatives de 1830

Palais Bourbon, Paris, Île-de-France

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Voir aussi	Législature précédente : Corps législatif (1800-1814) Législature suivante : Chambre des représentants (1815) Chambre des députés (1830-1848)

Elle est constituée le 4 juin 1814 par les membres du Corps législatif de l’Empire, et compte alors 237 membres. Le 20 mars 1815, au début des Cent-Jours, elle est dissoute et remplacée en juin par une Chambre des représentants.

Après le retour de Louis XVIII, les élections des 14 et 22 août donnent aux ultra-royalistes ou ultras une majorité de 350 sièges sur 400. Le roi parle de « Chambre introuvable » ; gêné par son radicalisme réactionnaire, il la dissout le 5 septembre 1816, et le 25 octobre, les élections sont favorables aux « constitutionnels », c’est-à-dire aux modérés.

Les députés sont d’abord élus pour cinq ans et la Chambre renouvelée par cinquièmes. En application de la loi du 9 juin 1824, leur mandat est de sept ans et le renouvellement est intégral. Les élections, en 1827 et 1830, seront cependant provoquées par des dissolutions.

Liste des présidents

Marie-Félix Faulcon assura la présidence provisoire depuis la formation de la Chambre jusqu'à la nomination par le roi Louis XVIII de Joseph-Henri-Joachim Lainé comme président[1].

Nom	Dates du mandat
Joseph-Henri-Joachim Lainé	11/06/1814	20/03/1815
Joseph-Henri-Joachim Lainé	12/10/1815	05/09/1816
Étienne-Denis Pasquier	12/11/1816	13/11/1817
Hercule de Serre	13/11/1817	11/12/1818
Auguste Ravez	11/12/1818	05/11/1827
Pierre-Paul Royer-Collard	25/02/1828	16/05/1830

Notes et références

Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien "Moniteur" et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2^e série, 1800-1860. SER2, T12 (31 mars 1814 Au 1 octobre 1814) (Gallica)

Voir aussi

Liens internes

Catégorie:Député de la Restauration

Liens externes

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[1] Archives parlementaires, recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises de 1800 à 1860, faisant suite à la réimpression de l'ancien "Moniteur" et comprenant un grand nombre de documents inédits. 2^e série, 1800-1860. SER2, T12 (31 mars 1814 Au 1 octobre 1814) (Gallica)