Chèque énergie

La création du chèque énergie correspond à un souci affiché d'assurer un accès plus équitable à l'énergie, en accord avec les principes proclamés de la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte (2014). Les tarifs sociaux sont alors remplacés par ce dispositif, qui élargit les aides publiques : en 2019, il a été envoyé à 5,7 millions de ménages.

Le recours aux droits est censé être automatique, dans la mesure où cette aide ne nécessite aucune demande, découlant de la simple déclaration des revenus du ménage auprès des services fiscaux. Le chèque énergie est alors envoyé aux ménages éligibles courant avril (et valable jusqu'au 31 mars de l'année suivante), de façon nominative. Pour autant, lors de son expérimentation dans quatre départements de France (Ardèche, l’Aveyron, les Côtes d’Armor et le Pas-de-Calais) de 2016 à 2018, un non-recours d'environ 22 % des bénéficiaires fait son apparition[2]. Ce non-recours connaît cinq causes : la « non-réception » du chèque (8 % des bénéficiaires), la perte du chèque par le bénéficiaire, l’oubli de l’utiliser, le manque de temps (4 % des bénéficiaires) ; l’incompréhension du dispositif (3 % des bénéficiaires) ; la perte ou refus du chèque par le fournisseur (2 % des bénéficiaires) ; le souhait de ne pas utiliser le chèque (2 % des bénéficiaires). Selon ce rapport, le taux d'utilisation du chèque d'une région à l'autre varie, mettant en lumière l'importance des stratégies de communication et d'informations mises en œuvre sur un territoire donné. D'après la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), en 2018, 21% des ménages ayant reçu un chèque énergie ne l’ont pas utilisé, chiffre sensiblement proche de l'expérimentation[3].

En 2018, un élève de l'ENA a constaté, à l'occasion d'un stage, que certaines personnes jetaient les chèques à la poubelle en voyant le logo de l'administration fiscale, ce qui a conduit les élèves de l'école à redessiné le chèque énergie[4].

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