Certificat phytosanitaire

Un certificat phytosanitaire est un certificat relatif à l'état phytosanitaire de végétaux ou produits végétaux destinés à l'exportation ou la réexportation.

Les certificats phytosanitaires sont mis en œuvre par les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) et doivent être conformes aux modèles préconisés par la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Ils ne peuvent être délivrés que par un fonctionnaire public, qualifié techniquement et dûment autorisé par l'ONPV du pays exportateur. Ils attestent que les envois de végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés satisfont aux exigences phytosanitaires spécifiées à l'importation par les pays destinataires, c'est-à-dire qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles soumis à quarantaine. Ils ne peuvent être délivrés qu'à cette fin[1].

Notes et références

« Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP 12) - certificat phytosanitaire (2011) », Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (consulté le 27 août 2014).

Voir aussi

Liens externes

(fr) Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP 12) - certificat phytosanitaire (2011), Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
(fr) Le certificat phytosanitaire d'origine à l'exportation (CPO- formulaire PV59), Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Haute-Normandie.
(en) Requirements for phytosanitary certificates, FAO.
(fr) Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, Europa.eu.
(fr) Directive 2004/105/CE de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets réglementés par la directive 2000/29/CE du Conseil, en provenance de pays tiers, Eur-Lex.Europa.eu.

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[1] « Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP 12) - certificat phytosanitaire (2011) », Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) (consulté le 27 août 2014).