Certificat de transporteur aérien
Un certificat de transporteur aérien (CTA, AOC pour Air Operator's Certificate) est un agrément délivré à une compagnie aérienne afin de pouvoir réaliser des opérations de transport commercial. Ce document, délivré par l'autorité de surveillance du transport aérien, atteste de la capacité de la compagnie à assurer des vols en toute sécurité. Il est complété par la licence d'exploitation, qui établit le périmètre commercial d'exploitation alloué à la compagnie aérienne.
Pour les articles homonymes, voir CTA et AOC (homonymie).
En France, la Direction de la Sécurité de l'aviation civile (DSAC) de la DGAC délivre les CTA aux transporteurs aériens français, conformément aux dispositions du droit européen fixé par l'AESA (EASA en anglais). Ils ont une durée de validité maximale de :
- 1 an pour la première demande
- 2 à 3 ans pour un renouvellement
Liens externes
- Guide du CTA (Ministère chargé des transports)
- Union européenne - Règlement concernant la délivrance de licences de transporteur aérien
- Base de données des détenteurs de certificats américains (FAA)
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