Certificat de conformité (véhicule)
Le certificat de conformité européen dit "COC" est un document établi par le constructeur d'un véhicule neuf à sa sortie d’usine, attestant de sa conformité à une réception CE par type.
Celui-ci est indispensable pour obtenir un certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf auprès des autorités d'un état membre de la communauté européenne.
Toutefois, un COC d'un véhicule incomplet ne permet pas d'obtenir directement l'immatriculation (par exemple, un véhicule construit en plusieurs étapes successives).
Depuis le premier janvier 1996 pour les véhicules particuliers et à partir du 29 avril 2009 pour toutes les catégories de véhicules, le Certificat de conformité du constructeur, atteste de la conformité des normes techniques du véhicule.
pour les États membres de l’Union européenne[1].
Terminologie de l'Union européenne
| Langue française | Langue anglaise | Signification |
|---|---|---|
| réception par type (langage UE) homologation (langage CEE-ONU) |
type-approval | acte où un État certifie qu’un type de véhicule satisfait aux exigences techniques applicables |
| réception nationale par type | national type-approval | acte de réception par un État limité au territoire d'un État membre; |
| réception CE par type | EC type-approval | acte de réception par un État selon les dispositions européennes |
| type de véhicule | type of vehicle | véhicules identiques au moins par les aspects essentiels |
| fiche de réception par type | type-approval certificate | document de certification de réception |
| fiche de réception CE par type | EC type-approval certificate | document de certification de réception selon le droit de l'UE |
| certificat de conformité | certificate of conformity | document par lequel le constructeur certifie que son véhicule est conforme au type réceptionné |
Les véhicules munis d'un certificat de conformité CE
Les véhicules des catégories internationales suivantes peuvent être munis d'un certificat de conformité européen :
- Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
- Les véhicules de catégorie M : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues ( Par exemple un véhicule particulier de catégorie M1 ou un autocar de catégorie M3).
- Les véhicules de catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues.
- Les véhicules de catégorie O : véhicules remorqués ( par exemple une bagagère ou une semi-remorque).
- Les véhicules de catégorie R : véhicules agricoles remorqués.
- Les véhicules de catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles à moteur.
Typologie des certificats de conformité à un type CE
- Certificat de conformité à un type CE : certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE ou du règlement (UE) 2018/858 ou (UE) 168/2013 délivré par le constructeur.
- Certificat de conformité à une réception nationale par type de petites séries (NKS) : certificat conforme aux dispositions de la directive 2007/46/CE délivré par un constructeur.
En France, le certificat de conformité peut être sous un format dit 3 en 1 (partie certificat de conformité) : imprimé CERFA « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf », délivré par le constructeur, ou, pour les véhicules conformes à un type national, par le représentant en France du constructeur ;
Notes et références
Articles connexes
Liens externes
- Directive Européenne 70/156/CEE abrogée et remplacée par la directive 2007/46/CE avec effet au 29 avril 2009 abrogé par le règlement (UE) 2018/858
- La définition des catégories de véhicules sur developpement-durable.gouv.fr.
Portail de l’automobile 
Portail de la moto 
Portail des camions